Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 18Pierre Jean J.G. Guyot 1778 |
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Page 26
... hommage , qu'à ce que nous nommons aujour d'hui Dénombremens proprement dits . Trompe par cette reffemblance , M. le prefident Bouhier dit : « L'obligation de donner des Dénombre » mens n'eft pas de l'ancien droit des fiefs , elle » ne ...
... hommage , qu'à ce que nous nommons aujour d'hui Dénombremens proprement dits . Trompe par cette reffemblance , M. le prefident Bouhier dit : « L'obligation de donner des Dénombre » mens n'eft pas de l'ancien droit des fiefs , elle » ne ...
Page 30
... hommage au bailli avec Dénombre- ment , & à cet effet leur affigner tel lieu , & leur impofer telle peine qu'ils aviferont , les contraignant par prife , arrêt & détention des chofes en fa main , comme il eft accoutumé de faire par ...
... hommage au bailli avec Dénombre- ment , & à cet effet leur affigner tel lieu , & leur impofer telle peine qu'ils aviferont , les contraignant par prife , arrêt & détention des chofes en fa main , comme il eft accoutumé de faire par ...
Page 31
... hommage privativement aux baillis & fé- néchaux . Malgré cet édit , les bailliages continuoient de recevoir les actes d'hommages & les aveux & Dénombremens . Plufieurs arrêts du confeil on réprimé cette efpèce d'entreprise ; , enforte ...
... hommage privativement aux baillis & fé- néchaux . Malgré cet édit , les bailliages continuoient de recevoir les actes d'hommages & les aveux & Dénombremens . Plufieurs arrêts du confeil on réprimé cette efpèce d'entreprise ; , enforte ...
Page 32
... hommage , aveux & Dénombremens à la cham- bre des comptes , quoique les fiefs ne foient pas affis dans la généralité de Paris . 5 ° . Que tous les originaux des aveux qui font préfentement aux greffes defdits bureaux des finances ...
... hommage , aveux & Dénombremens à la cham- bre des comptes , quoique les fiefs ne foient pas affis dans la généralité de Paris . 5 ° . Que tous les originaux des aveux qui font préfentement aux greffes defdits bureaux des finances ...
Page 33
... hommage & Dénombrement foit exprimé dans l'acte , & diftingué par fénéchauffée . Enfin , que les origi- naux des actes de foi & hommage , aveux & Denombremens foient envoyés à la chambre des comptes , & remis par les tréforiers de ...
... hommage & Dénombrement foit exprimé dans l'acte , & diftingué par fénéchauffée . Enfin , que les origi- naux des actes de foi & hommage , aveux & Denombremens foient envoyés à la chambre des comptes , & remis par les tréforiers de ...
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Common terms and phrases
actes affigner ainfi aliénation auffi auroit aveux avocat avoient avoit bailli bailliage bénéfice c'eft C'eſt caufe chef-feigneur chofe collateurs commiffaires condamné confeil conféquence confidérations confignation conftitué conteftation coutumes d'Anjou créan créancier débiteur déclaration Défaveu Déferteurs Défertion deftituer deniers Dénombrement Dépens Dépié de fief dépofer Dépofition Déport Dépôt déroger deshéritance Dettes Devoirs de loi Dévolut difpofition doit doivent eccléfiaftiques eſt étoient étoit faifie faifine faint fans favoir fecond feigneur fentence féodale fera feront fervice fervir feulement fieur figné fignification fimple foient foit fomme fon fief font fous fucceffion fuivant fujet fupérieur greffier Hainaut héritiers hommage hommes de fiefs juftice juge jurifprudence l'article l'ordonnance l'ufage ladite laiffe ledit lefdits lefquels lieu Livonière lorfqu'il lorfque majefté ment n'eft n'eſt néceffaire Obfervez officiers ordonné paffer parlement de Flandres paroît payer perfonne peuvent plufieurs poffeffion portion préfent procureur puiffe queftion raifon règle requête s'eft taxe tiers tion titre ufage vaffal
Popular passages
Page 561 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 585 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 272 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...
Page 560 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 103 - Les droits du sceau seront pareillement taxés suivant les tarifs qui ont été ci-devant autorisés, ou qui le seront dans la suite par SM 29. Les avocats au conseil ne pourront employer dans les déclarations de dépens, ni dans les mémoires de frais, les voyages qu'ils auront faits pour leurs parties à la suite du conseil, et s'ils y étaient employés, ils seront rayés. 50. Les frais qui auraient...
Page 69 - Les dénonciateurs dont la déclaration fe trouve mal fondée , doivent être condamnés aux dépens > dommages & intérêts des accufés , & à plus grande peine s'il y échet. S'il...
Page 495 - ... beaux-frères & belles-fœurs de qui l'on n'eft point héritier, à trois mois, fans que tous les autres deuils puiflent excéder le tems d'un mois, ni qu'il foit permis de draper, fi ce n'eft pour les maris & femmes, pères & mères, beaux-pères & belles-mères, aïeuls & aïeules & pour des perfonnes de qui l'on eft héritier ou légataire univerfel.
Page 513 - Elle défend toutes pratiques fuperftitieufes de fait , par écrit ou par paroles , (bit en abufant de l'écriture fainte ou des prières de l'églife , foit en difant ou en faifant des chofes qui n'ont aucun rapport aux • caufes naturelles. Ceux qui fe trouvent les...
Page 274 - Archidiácono , tant de la ville que de la campagne, le meilleur meuble , comme lit garni , furplis , aumuiTe ; ou le meilleur animal , comme cheval, mulet, &c. Par l'Arrêt du 18 Mai 1711, il a été jugé en faveur des Archidiacres , que ces droits font regardés comme frais funéraires, & doivent...
Page 409 - Quand un père de famille met hors fes mains partie de fa maifon, il doitfpécialement déclarer quelles fervitudes il retient fur l'héritage qu'il met hors fes mains ; ou quelles il conftitue fur le fien ; & les faut nommément...