Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

1

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE

CIVILE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE.

OUVRAGE DE PLUSIEURS JURISCONSULTES:

Mis en ordre & publié par M. GUY OT, Écuyer, ancien Magiftrat.

TOME DIX-HUITIÈME.

A PARIS,

Chez PANCKOUCKE, Hôtel de Thou, rue des

Poitevins.

Et fe trouve chez les principaux Libraires de France.

M. DCC. LXXVIII.

Avec Approbation & Privilége du Roi,

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

Pavilion

fecit.

RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE

CIVILE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE.

D

ENATURER. Faire changer de nature à fes créances, à fes biens, &c.

Lorsqu'on convertit une rente conftituée en une obligation pure & fimple, cela s'appelle Dénaturer fa créance; d'immobilière qu'elle étoit (*), on la rend mobilière. Voyez à ce fujet l'article NOVATION.

Ceux qui n'ont point la faculté d'aliéner, n'ont point celle de Dénaturer leurs biens. Ainfi un mi, neur ne peut céder une rente conftituée qui est

(*) En la fuppofant toutefois créée dans une coutume ed les rentes conftituées font au rang des immeubles.

« PreviousContinue »