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" Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation, et toutes celles qui lui sont personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs. "
De la solidarité et de l'indivisibilité - Page 51
by Aimé Rodière - 1852 - 422 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous. 1208. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...à l'égard de tous. Argum. ex leg. 5 , cod. de duobus reis stipulandi et promittendi. Article 1208. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier...11 ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs. Leg. io et ip , ff. de duobus reis constîtuendis....
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous. 1 208. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...d'incompétence. » Codébiteur solidaire, «Le codébileu r solidaire, poursuivi par le créancier, pent opposer toutes les exceptions qui résultent de la...personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les débiteurs. 11 ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques- uns des autres...
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Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...l'égard de tous. LIV. Le co-débiteur solidaire poursuivi par le créancier , peut opposer tontes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation...celles qui sont communes à tous les co-débiteurs. Il ne peut opposer les exceptionsqui sont purement personnelles à quelquesuns des autres co-débiteurs....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...pareilles contre les autres. 99. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier , iaoB peut lui opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation , et qui sont communes à tous les codébiteurs. Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...C'est une, lacune à remplir. La rédaction suivante y pourvoit. « Le codébiteur solidaire poursuivi peut opposer toutes les « exceptions qui résultent...celles qui sont » communes à tous les codébiteurs. » uos Même article , paragraphe deuxième. Au lieu de à quelques-uns des codébiteurs, lisez à...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 6

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...été précédemment déchargés de la solidarité parle créancier (iai5). Pid. infr. , n°. 709. 737. Le codébiteur solidaire, poursuivi par le créancier...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...arrivés , on ne pourrait les considérer comme étant en demeure et comme devant les intérêts. 1208. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. —Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs....
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts h l'égard de tous. C. 1153 , 1905, 1907. . A A Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs....
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