 | Christophe Coudrette - 1761 - 768 pages
...diftribuer, à peine d'être iiourfuivis extraordinairement ôc punis fuivant la rigueur des Ordonnances: Ordonn'e qu'à la requête du Procureur- Général du Roi, il fera informé par-devant le Concilier Rapporteur pour les témoins qui feroient en cedté Ville, & par-devant les Lieutenans-Crirm%... | |
 | Henri François Aguesseau - 1764 - 764 pages
...préfence. •,'• LA COUR, avant faire droit for l'Oppofition & Lettres en forme <k Requête civile, ordonne, qu'à la Requête du Procureur -Général du Roi, il fera informé, pardevant Me Jean Bochard, Confc-illcr en la Cour , de l'exiftence du foi-diiànt delà Pivardiere, même de... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1764 - 458 pages
...diftribuer, à peine d'être pour fia vis extraordinairement, & punis fuivant la rigueur des Ordonnances. Ordonne qu'à la Requête du Procureur Général du Roi, il fera informé pardevant le Confeiller-Rapporteur, pour les Témoins qui fe trouveront à Paris, & par. devant les Lieutenans Criminels... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...d'être,les contrevenans, pourfuivis extraordinairement & punis fuivant la rigueur des Ordonnances : Ordonne qu'à la Requête du Procureur Général du Roi , il fera informé par devant le Confeiller Rap. porteur, pour les témoins qui feroient en cette Ville , & pardevant... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - Apologetics - 1767 - 480 pages
...mœurs , à peine d'être pourfuivis extraor. dinairement & punis fuivant la rigueur des Ordonnances; ordonne qu'à la requête du Procureur- Général du Roi, il fera informé pardevant le Confeiller-Rapporteur , pour les Témoins qui fcroient en cette Ville , & pardevant les Lieutenans... | |
 | José de Seabra da Silva - 1768 - 426 pages
...diftribucr, à peine d'être pourfuivis extraordinairement, & punis fuivant la rigueur des Ordonnances : Ordonne qu'à la requête du Procureur Général du Roi, il fera informé pardevant le Confeiller-Rapporteur pour les Témoins qui feraient en cette Ville , & pardcvam les LieutenansHtereticus... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...Police-retirés ; & enfuite les Gens du Roi , la matière mife en délibération. La Cour a ordonné & ordonne qu'à la Requête du Procureur Général du Roi , il fera informé pardevant Me. Aimé- Jean- Jacques Severt , Confeiller en la Cour , tant des émotions populai. res & aflemblées... | |
 | Louis Petit de Bachaumont - French literature - 1777 - 400 pages
...l'obéiffanct qu'ils doivent au Souverain, g* du refpeft dû aux Minilires £? «ux Magijlrats, &c. Ordonne qu'à la Requête du Procureur général du Roi, il fera informé contre les auteur»; desdits libelles, comme coupables du crime de* kze.majefté divine & humaine au... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 826 pages
...faire droit, ordonne qu'à la requête du procureur gênerai du roi , il fera informé par devant fe confeiller rapporteur pour les témoins qui font en...pardevant le lieutenant général d'Orléans , des vies , moeurs, & comportement de ladite Angélique Meneux ; icelle ouie & interrogée pardevant le confeiller... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1788 - 514 pages
...foufcriptions & diftribution defdites Annales. » Ordonne qu'à la requête du Procureur-général du Roi, il fera informé pardevant le Confeiller rapporteur pour les témoins qui fe trouveront à Paris, & pardevant les Lieiitenans criminels des Bailliages & Sénéchauffées pour... | |
| |
Religion , l'Etat & les' bonnes mœurs , à peine d'être pourfuivis extraor. dinairement & punis fuivant la rigueur des Ordonnances; ordonne qu'à la requête du Procureur- Général du Roi, il fera informé pardevant le... 