| Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...faifons, que nous, pour ces caufes 5c autres à ce nous mouvans.de l'avis de nôtre Confeil Se de nôtre certaine fcience , pleine • puiflance & autorité Royale: nous avons dit, déclaré & ordonné, diibns, dédirons Si ordonnons par ces prefentes lignées de nôtre hlain, voulons & nous plaît, que... | |
| Cistercians - 1713 - 608 pages
...puiffance & autorité Royale , en interprétant en tant que beibin ledit Article XV 1 1 1. de noftre Edit , Nous Avons Dit, Déclaré & Ordonné, Difons , Déclarons & Ordonnons par ces Prefentes fignées de noftre main , que noftre Edit du mois d'Avril de l'année i6^j. & en particulier... | |
| Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...confiderations à ce Nous mouvans, de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine fcience, pleine puiffance ,& autorité Royale, Nous avons dit, déclaré, & ordonné , difons, déclarons , & OM donnons par ces Prefentes fignées de nôtre main, Voulons &Nousplaîr, ç ue les Lettres de Çommittimus... | |
| François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...fut Icfdics Droits de rang £: preléance. A CES CAUSES, de nôftre grâce fpcciale, pleine puifTance & autorité Royale: Nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons par ces Prefentes fignces de notre main , voulons & nous plaift,quervos Ecuyers ordinaires, Controllcurs Clercs... | |
| Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 632 pages
...autres bonnes confidérations , à ce nous mouvant , de notre certaine fcien-- ce , pleine puiffance& autorité Royale ,, nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces Prefentes fignées de notre main, voulons & Nous plaît,que fuivant norredite Déclaration du mois... | |
| Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...faifons , que Nous ayant mis cette affaire en délibération en .notre Confeil , de l'avis d'icclui , Nous avons dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons par ces Prefentes , pour ce fignées de notre main , Voulons & Nous plaît , que les Sentences & Jugemens qui... | |
| Pierre Jean Grosley - Troyes (France) - 1757 - 506 pages
...autres Princes , Grands & Notables Perfonnages de notre Confeil ; <Sc de notre certaine fçience , pleine puiflance & autorité Royale ,* Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons j déclarons & ordonnons , voulons Si nous plaît: qu'à l'avenir il ne pourra être fait aucun Etabliflement... | |
| France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...propos d'ordonner l'execution. Acescaufes & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale ', Nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces PrélenD d ij tes fîgnées de notre main, difons, d.'clarons & ordonnons , voulons & Nous... | |
| Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...doivent être faites. A CES CAUSES & autres , à ce nous mouvants , de l'avis de notre conleil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préientes , fignées de notre main,, difons , déclarons & ordonnons , voulons' & nous plaît.... | |
| France - Taxation - 1761 - 782 pages
...l'ancienne Magiflratute. A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné ; & par ces préfentes lignées àe aoûre main , difbns , déclarons , ordonnons, voulons & nous plaift... | |
| |