 | Literature - 1713 - 732 pages
...folidc à des établiffemcns fi avantageux. A CES CAUSES, de notre grâce fpeciale, pleine putfcnce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes lignées de notre main, permis, approuvé & autorifé, permettons, approuvons & autorifons les aflemblées 8c conférences... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit : „ I. Que les Efpeces d'or continue» ront d'avoir cours dans le Commer» ce, &,... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...pleine puiflaneÉ & au* torité Rov le, Nous avons par le préfent Edit peipétuel & irrévocable, dit. ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que notre Capitainerie d'Halatte, qu'en tems que befoirt feroit, Nous avons confirmé & confirmons... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 594 pages
...Perfonnages de notre Royaume , tucie. & de notre certaine fcience , pleine puif«Ire< P*«ie.-,lance & autorité royale, Nous avons par ces préfentes lignées de notre main, donné V. ,. ' ' & octroyé, donnons & oftroyons à notredic ' v coufin le Maréchal d'Eftrées, tant... | |
 | Jean Jacques Piales - 1759 - 578 pages
...confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons &C ordonnons , voulons & Nous plaît. PRE M IEREME NT.... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER. Que l'Edit du mois de Juin 1671 foie exécuté félon fa forme & teneur , & conformément... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience,pleine puifTance & autorité royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné , difons, ftatuons & ordonnons, voulons & Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Les Ordonnances des Rois nos prédccefleurs, & notamment l'Edit du feu... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...autres à ce nous mouvans de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine (cience, pleine puiflance & autorité Royale, nous avons par ces Préfentes lignées de notre main , dit v déclaré, & ordonne, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit, Fff iiij... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...trouvent chargés. ACESCAUSES,de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiA iance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes...lignées de notre main , dit, ftatué & ordonné , difons , ftaruons & ordonnons , voulons & nous plaît que tous les Détempteurs, Propriétaires ou Pofleffeurs... | |
 | Bonaventure Racine - 1767 - 546 pages
...déclaration en notre confeil : Nous , par » notre préfent édit perpétuel & irrévocable , avons dit, »ftatué &: ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons »& nous plaît y que ladite déclaration des fentimens du » clergé fur la puiflance eccléfiaftique , ci-attachée... | |
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... dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : 
