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" Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel.... "
Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670 - Page 760
by François Serpillon - 1767
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Epitome privilegiorum graduatorum Universitatis Avenionensis

Avignon (France). Université - 1710 - 318 pages
...contraires, aulîjuels Nous ayons, dérogé Se. eaw E DIT geons par le prefent Edit: GAR tel eft noftre plaifir , & afin que ce foit choie ferme & ftable à toujours , Nous avonsfcit mettre noftre Scel à cefdires Prcfen* tes. D ON N ъ' à Marly a,u mois de Mars, l'an de...
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Journal des Savants, Volume 54

Literature - 1713 - 732 pages
...Prefenres ils ayent à faire lire , publier & regillrer, & le contenu en icelles garder & obiervet félon fa forme & teneur : CAR tel eft •notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefciites Prefentcs. DONNE'...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 1-2

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 572 pages
...garder , obferver fie exe- • H 3 eucuter felon fa forme & teneur. Car tti *ft noftre Plaifir. Et afin que ce foit choie ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noilre Scel. Donne à Paris au mois d'Aouft, l'an de grace mil fept-cens vingt , & de noftre Regne...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Cour des Aydes à Paris , que notre préfènt Edit ¿Is ayent à faire-- lire, publier & regiftrer,& le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur. Car tel eft notre phifir. Et afin que ce ibit choie ferme Se fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel....
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...& icelles regiftrer ès Regit tres de la Chancellerie de France , pour être exécutées felon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & uable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites PreTentes. Donné à...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 4

Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...no» âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Parlement à Paris, & le contenu en icelles garder , obferver &: exécuter félon fa forme & teneur. Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Parlement à Paris , que le préfent Edit ils ayent à faire enregiftrer , & le contenu en icelui garder & exécuter félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous. y avons fait mettre iiotre Scel. DONNÉ...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...ils ayent à.faire lire , publier & entegiftrer ,' £ le contenu en icelui garder & exécuter felon fa forme & teneur : Car tel eft notre 'plaifir ; & afin que ce fcit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Ver'failles...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer, & icelles exécuter félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme &: ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 844 pages
...Confeillers- Secrétaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR TEL EST NÔTRE PLAISIR. Et afin que ce foit choie ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre nôtre Sceî. DONNÉ à Fontainebleau au mois d'Octobre , l'an de grâce mil fept cens fept; & de nôtre...
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