Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2 |
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François Serpillon. , qu'un C'eft moins un privilege attribué aux Officiers des Maîtrises droit de Jurifdiction ... un Siege Préfidial , compofé de plufieurs Juges , éviteroit les inconvénients , & fur - tout la faveur que ces Officiers ...
François Serpillon. , qu'un C'eft moins un privilege attribué aux Officiers des Maîtrises droit de Jurifdiction ... un Siege Préfidial , compofé de plufieurs Juges , éviteroit les inconvénients , & fur - tout la faveur que ces Officiers ...
Page 18
... un du 26 Septembre 1679 contre la Dame de Nuis fous Raviere , qui ayant pourfuivi crimi- COMPÉTENCE . nellement un ... qu'ils ne pouvoient mettre le fcellé chez le Seigneur ; il y a même dans Brillon au mot Haut - Jufticier un Arrêt du ...
... un du 26 Septembre 1679 contre la Dame de Nuis fous Raviere , qui ayant pourfuivi crimi- COMPÉTENCE . nellement un ... qu'ils ne pouvoient mettre le fcellé chez le Seigneur ; il y a même dans Brillon au mot Haut - Jufticier un Arrêt du ...
Page 25
... que fi un même Juge fupérieur enveloppe dans fon reffort ces différentes Jurifdictions , c'eft à lui à en connoître : c'est l'ufage général , & ce qui réfulte d'un Arrêt de Réglement rendu au Parlement de Paris le 14 Avril 1681 , entre ...
... que fi un même Juge fupérieur enveloppe dans fon reffort ces différentes Jurifdictions , c'eft à lui à en connoître : c'est l'ufage général , & ce qui réfulte d'un Arrêt de Réglement rendu au Parlement de Paris le 14 Avril 1681 , entre ...
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... qu'à condition que les Officiers du Roi pourront toujours exercer la Juftice ... un droit nouveau établi en faveur des Lieutenants Criminels ; il eft même ... qu'il y en a plufieurs qui l'attribuent aux Lieutenants Crimi- nels ...
... qu'à condition que les Officiers du Roi pourront toujours exercer la Juftice ... un droit nouveau établi en faveur des Lieutenants Criminels ; il eft même ... qu'il y en a plufieurs qui l'attribuent aux Lieutenants Crimi- nels ...
Page 69
... un abus & profanation des chofes faintes , & même souvent un attentat à la Divinité . Ceux qui volent les vafes ... qu'ils font compris fous le mot facrilege , & parce que tout ce qui concerne la Réligion & l'Eglife eft cas Royal ; ainfi qu ...
... un abus & profanation des chofes faintes , & même souvent un attentat à la Divinité . Ceux qui volent les vafes ... qu'ils font compris fous le mot facrilege , & parce que tout ce qui concerne la Réligion & l'Eglife eft cas Royal ; ainfi qu ...
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Common terms and phrases
accufés affignation ainfi Arrêt du Parlement Article IV auffi auroit avoit Bailliage Baillis & Sénéchaux Bourgogne Brillon c'eft c'eſt caffa caufe chap civile COMPÉTENCE conclufions condamné Confeil conféquence configner confrontation connoiffance connoître contumace crime Déclaration décret de prife defdits défenfes dépofition dernier reffort dommages & intérêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoit faifant fans fe trouve feroient fervir feulement figner foient foit font fous fouvent fuivant fujet Géoliers Greffier informations inftruit Jouffe Journal des Audiences Juftice Juge d'Eglife jugé par Arrêt Juge Royal Juges des Seigneurs Jurifdiction l'accufé l'Arrêt l'Edit l'inftruction l'Official l'Ordonnance lefquels lettres Lieutenant Criminel lorfqu'il lorfque Maréchauffée matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire nullité obfervations fur l'article Officiers ordonné pardevant Parlement de Dijon peine perfonnel perfonnes plainte pourroit préfent Préfident Préfidial prévôtal Prévôts prife de corps prifonniers prifons procédure procès Procureur puiffe puiffent queftion raifon recollement récufation Réglement renvoi requête Rouffeau s'il témoins titre Voyez les obfervations
Popular passages
Page 638 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 760 - Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE à Verfailles , au mois de.
Page 485 - Arrêt , le„ quel fera lû , publié & affiché par„ tout où befoin fera. Fait au Confeil „ d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 358 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 792 - Religion , l'Etat & les' bonnes mœurs , à peine d'être pourfuivis extraor. dinairement & punis fuivant la rigueur des Ordonnances; ordonne qu'à la requête du Procureur- Général du Roi, il fera informé pardevant le...
Page 821 - ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut.
Page 822 - ... dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 285 - ... signeront l'inventaire, sinon déclareront la cause de leur refus, dont il sera fait mention, pour être le tout remis , dans trois jours au plus tard , au greffe du tribunal.
Page 681 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 341 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...