Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2 |
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... ordinaires . Cette exception confirme la regle générale , que tous crimes commis dans les bois , ou fur les rivieres ... ordinaire à en connoître . Le vol de bois fait fur la Seine , dont il vient d'être parlé , paroiffoit de la ...
... ordinaires . Cette exception confirme la regle générale , que tous crimes commis dans les bois , ou fur les rivieres ... ordinaire à en connoître . Le vol de bois fait fur la Seine , dont il vient d'être parlé , paroiffoit de la ...
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... ordinaires à en informer , chacun fuivant fes droits , eu égard à la qualité de la perfonne noyée , & à celle de l'accufé , ou à la qualité du crime . Par exemple , fi un noble étoit accufé , ou s'il s'agiffoit d'un affaffinat prémédité ...
... ordinaires à en informer , chacun fuivant fes droits , eu égard à la qualité de la perfonne noyée , & à celle de l'accufé , ou à la qualité du crime . Par exemple , fi un noble étoit accufé , ou s'il s'agiffoit d'un affaffinat prémédité ...
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... ordinaires de décréter contre eux pour le fait de leurs commiffions & emplois , & pour les cas arrivés dans le cours & à l'occafion de leur exercice . Déclarons les Officiers de nos Elections des Greniers à Sel , Juges de Traites ...
... ordinaires de décréter contre eux pour le fait de leurs commiffions & emplois , & pour les cas arrivés dans le cours & à l'occafion de leur exercice . Déclarons les Officiers de nos Elections des Greniers à Sel , Juges de Traites ...
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... ordinaires , on ne peut les at- tribuer qu'aux Lieutenants Criminels , puifque , comme il fera prouvé au n . 11 , il n'y a qu'eux qui foient Juges Royaux en matiere criminelle . Les Juges des Fermes n'ont de caractere que pour juger ce ...
... ordinaires , on ne peut les at- tribuer qu'aux Lieutenants Criminels , puifque , comme il fera prouvé au n . 11 , il n'y a qu'eux qui foient Juges Royaux en matiere criminelle . Les Juges des Fermes n'ont de caractere que pour juger ce ...
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... ordinaires , préférable- ment aux Juges des lieux . Voyez ci - après les Obfervations fur l'article XV de la même Déclaration de 1731 ; elle dépouille tous les Sieges pour faifir celui des Lieutenants criminels dès que l'occafion s'en ...
... ordinaires , préférable- ment aux Juges des lieux . Voyez ci - après les Obfervations fur l'article XV de la même Déclaration de 1731 ; elle dépouille tous les Sieges pour faifir celui des Lieutenants criminels dès que l'occafion s'en ...
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Common terms and phrases
accufés affignation ainfi Arrêt du Parlement Article IV auffi auroit avoit Bailliage Baillis & Sénéchaux Bourgogne Brillon c'eft c'eſt caffa caufe chap civile COMPÉTENCE conclufions condamné Confeil conféquence configner confrontation connoiffance connoître contumace crime Déclaration décret de prife defdits défenfes dépofition dernier reffort dommages & intérêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoit faifant fans fe trouve feroient fervir feulement figner foient foit font fous fouvent fuivant fujet Géoliers Greffier informations inftruit Jouffe Journal des Audiences Juftice Juge d'Eglife jugé par Arrêt Juge Royal Juges des Seigneurs Jurifdiction l'accufé l'Arrêt l'Edit l'inftruction l'Official l'Ordonnance lefquels lettres Lieutenant Criminel lorfqu'il lorfque Maréchauffée matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire nullité obfervations fur l'article Officiers ordonné pardevant Parlement de Dijon peine perfonnel perfonnes plainte pourroit préfent Préfident Préfidial prévôtal Prévôts prife de corps prifonniers prifons procédure procès Procureur puiffe puiffent queftion raifon recollement récufation Réglement renvoi requête Rouffeau s'il témoins titre Voyez les obfervations
Popular passages
Page 638 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 760 - Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE à Verfailles , au mois de.
Page 485 - Arrêt , le„ quel fera lû , publié & affiché par„ tout où befoin fera. Fait au Confeil „ d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 358 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 792 - Religion , l'Etat & les' bonnes mœurs , à peine d'être pourfuivis extraor. dinairement & punis fuivant la rigueur des Ordonnances; ordonne qu'à la requête du Procureur- Général du Roi, il fera informé pardevant le...
Page 821 - ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut.
Page 822 - ... dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 285 - ... signeront l'inventaire, sinon déclareront la cause de leur refus, dont il sera fait mention, pour être le tout remis , dans trois jours au plus tard , au greffe du tribunal.
Page 681 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 341 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...