Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2 |
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... fera expliqué fur les articles XI & XII de ce titre . , Les Bourgeois de Paris font foumis en matiere criminelle à ... fera l'inftruction des procès continuée jufqu'au ju- ,, gement définitif par nos Officiers des Elections , Greniers à ...
... fera expliqué fur les articles XI & XII de ce titre . , Les Bourgeois de Paris font foumis en matiere criminelle à ... fera l'inftruction des procès continuée jufqu'au ju- ,, gement définitif par nos Officiers des Elections , Greniers à ...
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... fera continuée en la Jurifdiction qui fera commife par lefdites Lettres ou Arrêts jufqu'à Jugement définitif exclufivement , en attendant » , que le Réglement de Juge ait été terminé & jugé . Seront au furplus lefdites Lettres & Arrêts ...
... fera continuée en la Jurifdiction qui fera commife par lefdites Lettres ou Arrêts jufqu'à Jugement définitif exclufivement , en attendant » , que le Réglement de Juge ait été terminé & jugé . Seront au furplus lefdites Lettres & Arrêts ...
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... fera fignifié aux Parties civiles , fi aucunes il y a , ou à leurs Procureurs , & à nos Procu- „ , reurs Généraux , ou à leurs Substituts , dans les Jurifdictions Royales dans ,, lefquelles le procès fera pendant ; ou aux Procureurs des ...
... fera fignifié aux Parties civiles , fi aucunes il y a , ou à leurs Procureurs , & à nos Procu- „ , reurs Généraux , ou à leurs Substituts , dans les Jurifdictions Royales dans ,, lefquelles le procès fera pendant ; ou aux Procureurs des ...
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... fera traduit , s'il eft ainfi par lui ordonné . 1. Cet article défend tacitement de déplacer les minutes criminelles des Greffes ; il veut que l'on ne puiffe en exiger que des groffes , fur lef quelles on continue la procédure pour ne ...
... fera traduit , s'il eft ainfi par lui ordonné . 1. Cet article défend tacitement de déplacer les minutes criminelles des Greffes ; il veut que l'on ne puiffe en exiger que des groffes , fur lef quelles on continue la procédure pour ne ...
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... fera faite fur les lieux auquel cas les frais de ladite exécution feront pareillement fuppor- tés par les engagistes . : Article III . Le contenu aux deux précédents articles fera obfervé , foit que les procès criminels foient de la ...
... fera faite fur les lieux auquel cas les frais de ladite exécution feront pareillement fuppor- tés par les engagistes . : Article III . Le contenu aux deux précédents articles fera obfervé , foit que les procès criminels foient de la ...
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Common terms and phrases
accufés affignation ainfi Arrêt du Parlement Article IV auffi auroit avoit Bailliage Baillis & Sénéchaux Bourgogne Brillon c'eft c'eſt caffa caufe chap civile COMPÉTENCE conclufions condamné Confeil conféquence configner confrontation connoiffance connoître contumace crime Déclaration décret de prife defdits défenfes dépofition dernier reffort dommages & intérêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoit faifant fans fe trouve feroient fervir feulement figner foient foit font fous fouvent fuivant fujet Géoliers Greffier informations inftruit Jouffe Journal des Audiences Juftice Juge d'Eglife jugé par Arrêt Juge Royal Juges des Seigneurs Jurifdiction l'accufé l'Arrêt l'Edit l'inftruction l'Official l'Ordonnance lefquels lettres Lieutenant Criminel lorfqu'il lorfque Maréchauffée matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire nullité obfervations fur l'article Officiers ordonné pardevant Parlement de Dijon peine perfonnel perfonnes plainte pourroit préfent Préfident Préfidial prévôtal Prévôts prife de corps prifonniers prifons procédure procès Procureur puiffe puiffent queftion raifon recollement récufation Réglement renvoi requête Rouffeau s'il témoins titre Voyez les obfervations
Popular passages
Page 638 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 760 - Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE à Verfailles , au mois de.
Page 485 - Arrêt , le„ quel fera lû , publié & affiché par„ tout où befoin fera. Fait au Confeil „ d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 358 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 792 - Religion , l'Etat & les' bonnes mœurs , à peine d'être pourfuivis extraor. dinairement & punis fuivant la rigueur des Ordonnances; ordonne qu'à la requête du Procureur- Général du Roi, il fera informé pardevant le...
Page 821 - ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut.
Page 822 - ... dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 285 - ... signeront l'inventaire, sinon déclareront la cause de leur refus, dont il sera fait mention, pour être le tout remis , dans trois jours au plus tard , au greffe du tribunal.
Page 681 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 341 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...