Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2 |
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... cite Palu fur l'art . 59 de la Coutume de Tours . Mais il faut fuppofer qu'il s'agit d'un crime qui n'a pas été commis à l'occa- fion de la pêche ; parce que tous crimes commis fur les rivieres fans oc- cafion de pêche , comme vols ...
... cite Palu fur l'art . 59 de la Coutume de Tours . Mais il faut fuppofer qu'il s'agit d'un crime qui n'a pas été commis à l'occa- fion de la pêche ; parce que tous crimes commis fur les rivieres fans oc- cafion de pêche , comme vols ...
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... cite , pour ap- puyer fon fentiment , Loifeau , livre des Seigneuries , ch . 8 ; & à la queft . 87 , n . 6 , tom . I , pag . 232 , Raviot cite encore à ce fujet le Journal des Audien- tom . 2 , liv . 6 , chap . 16. Nous avons par ...
... cite , pour ap- puyer fon fentiment , Loifeau , livre des Seigneuries , ch . 8 ; & à la queft . 87 , n . 6 , tom . I , pag . 232 , Raviot cite encore à ce fujet le Journal des Audien- tom . 2 , liv . 6 , chap . 16. Nous avons par ...
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... cite un Arrêt du Parlement d'Aix , du 22 Octobre 1672 , qui caffa la cédure faite par les Officiers d'un Seigneur , qui avoient été commis ; il n'y a , dit Brillon , que les Juges Royaux qui puiffent être commis . Il ren- voie à ...
... cite un Arrêt du Parlement d'Aix , du 22 Octobre 1672 , qui caffa la cédure faite par les Officiers d'un Seigneur , qui avoient été commis ; il n'y a , dit Brillon , que les Juges Royaux qui puiffent être commis . Il ren- voie à ...
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... cite Theveneau , livre 5 , titre 2 , art . 1 , avec l'Arrêt du 13 Février 1671 rapporté au Journal du Palais ; & Farinace dans fa Pratique criminelle , tom . I , queftion 7 , n . 7. Ce- pendant Lapeyrere , lettre I , n . 77 , pag . 192 ...
... cite Theveneau , livre 5 , titre 2 , art . 1 , avec l'Arrêt du 13 Février 1671 rapporté au Journal du Palais ; & Farinace dans fa Pratique criminelle , tom . I , queftion 7 , n . 7. Ce- pendant Lapeyrere , lettre I , n . 77 , pag . 192 ...
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... cite commence dans une Jurifdiction , le crime fe commet dans une autre , ou même dans plufieurs . Si chaque Juge informoit de ce qui s'eft paffé dans fon reffort , les accufés fe trouveroient pourfuivis dans différentes Jurifdic- tions ...
... cite commence dans une Jurifdiction , le crime fe commet dans une autre , ou même dans plufieurs . Si chaque Juge informoit de ce qui s'eft paffé dans fon reffort , les accufés fe trouveroient pourfuivis dans différentes Jurifdic- tions ...
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Common terms and phrases
accufés affignation ainfi Arrêt du Parlement Article IV auffi auroit avoit Bailliage Baillis & Sénéchaux Bourgogne Brillon c'eft c'eſt caffa caufe chap civile COMPÉTENCE conclufions condamné Confeil conféquence configner confrontation connoiffance connoître contumace crime Déclaration décret de prife defdits défenfes dépofition dernier reffort dommages & intérêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoit faifant fans fe trouve feroient fervir feulement figner foient foit font fous fouvent fuivant fujet Géoliers Greffier informations inftruit Jouffe Journal des Audiences Juftice Juge d'Eglife jugé par Arrêt Juge Royal Juges des Seigneurs Jurifdiction l'accufé l'Arrêt l'Edit l'inftruction l'Official l'Ordonnance lefquels lettres Lieutenant Criminel lorfqu'il lorfque Maréchauffée matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire nullité obfervations fur l'article Officiers ordonné pardevant Parlement de Dijon peine perfonnel perfonnes plainte pourroit préfent Préfident Préfidial prévôtal Prévôts prife de corps prifonniers prifons procédure procès Procureur puiffe puiffent queftion raifon recollement récufation Réglement renvoi requête Rouffeau s'il témoins titre Voyez les obfervations
Popular passages
Page 638 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 760 - Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE à Verfailles , au mois de.
Page 485 - Arrêt , le„ quel fera lû , publié & affiché par„ tout où befoin fera. Fait au Confeil „ d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 358 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 792 - Religion , l'Etat & les' bonnes mœurs , à peine d'être pourfuivis extraor. dinairement & punis fuivant la rigueur des Ordonnances; ordonne qu'à la requête du Procureur- Général du Roi, il fera informé pardevant le...
Page 821 - ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut.
Page 822 - ... dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 285 - ... signeront l'inventaire, sinon déclareront la cause de leur refus, dont il sera fait mention, pour être le tout remis , dans trois jours au plus tard , au greffe du tribunal.
Page 681 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 341 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...