Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 15
... Voyez les obfervations fur l'article VI du Réglement de Sens , copié à la fin de ce Code : il eft du premier Juin 1556. Voyez auffi les articles LVI de l'Ordonnance de Moulins ; XXXIV de celle d'Orléans ; CLII , CLXXVII & CCXIII de ...
... Voyez les obfervations fur l'article VI du Réglement de Sens , copié à la fin de ce Code : il eft du premier Juin 1556. Voyez auffi les articles LVI de l'Ordonnance de Moulins ; XXXIV de celle d'Orléans ; CLII , CLXXVII & CCXIII de ...
Page 17
... voyez ci - après les notes fur Particle XVII de la Déclaration de 1731 , copiée à la fuite de l'article II de ce titre I , & dans fon Commen- taire fur l'Ordonnance de 1667 , tit . VI , art . I. Le même Auteur prouve que le Juge Royal ...
... voyez ci - après les notes fur Particle XVII de la Déclaration de 1731 , copiée à la fuite de l'article II de ce titre I , & dans fon Commen- taire fur l'Ordonnance de 1667 , tit . VI , art . I. Le même Auteur prouve que le Juge Royal ...
Page 24
... Voyez Bornier fur l'article I du titre VI de l'Ordonnance civile . Si un Juge d'Eglife ordonnoit au Greffier du Juge Royal d'envoyer dans fon Greffe une groffe de procédure , à peine d'y être contraint par corps ou autre peine , il y ...
... Voyez Bornier fur l'article I du titre VI de l'Ordonnance civile . Si un Juge d'Eglife ordonnoit au Greffier du Juge Royal d'envoyer dans fon Greffe une groffe de procédure , à peine d'y être contraint par corps ou autre peine , il y ...
Page 31
... Voyez à ce fujet les obfervations fur l'art . VI . de ce titre , n . 2 & 3 . Le réglement du Parlement de Paris du 10 Décembre 1665 , permet aux Juges de prendre fur les amendes les frais de juftice . Les Juges fubalternes ne doivent ...
... Voyez à ce fujet les obfervations fur l'art . VI . de ce titre , n . 2 & 3 . Le réglement du Parlement de Paris du 10 Décembre 1665 , permet aux Juges de prendre fur les amendes les frais de juftice . Les Juges fubalternes ne doivent ...
Page 67
... Voyez le traité de l'abus par Fevret , liv . 8 , chap . 2 , n . I , page 213 . Par ces mots en tous fes chefs ; l'Ordonnance , conformément à l'article X de l'Edit de Crémieu , a entendu comprendre toutes fortes de crimes de Leze ...
... Voyez le traité de l'abus par Fevret , liv . 8 , chap . 2 , n . I , page 213 . Par ces mots en tous fes chefs ; l'Ordonnance , conformément à l'article X de l'Edit de Crémieu , a entendu comprendre toutes fortes de crimes de Leze ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accufés affignation ainfi Arrêt du Parlement Article IV auffi auroit avoit Bailliage Baillis & Sénéchaux Bourgogne Brillon c'eft c'eſt caffa caufe chap civile COMPÉTENCE conclufions condamné Confeil conféquence configner confrontation connoiffance connoître contumace crime Déclaration décret de prife defdits défenfes dépofition dernier reffort dommages & intérêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoit faifant fans fe trouve feroient fervir feulement figner foient foit font fous fouvent fuivant fujet Géoliers Greffier informations inftruit Jouffe Journal des Audiences Juftice Juge d'Eglife jugé par Arrêt Juge Royal Juges des Seigneurs Jurifdiction l'accufé l'Arrêt l'Edit l'inftruction l'Official l'Ordonnance lefquels lettres Lieutenant Criminel lorfqu'il lorfque Maréchauffée matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire nullité obfervations fur l'article Officiers ordonné pardevant Parlement de Dijon peine perfonnel perfonnes plainte pourroit préfent Préfident Préfidial prévôtal Prévôts prife de corps prifonniers prifons procédure procès Procureur puiffe puiffent queftion raifon recollement récufation Réglement renvoi requête Rouffeau s'il témoins titre Voyez les obfervations
Popular passages
Page 638 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 760 - Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE à Verfailles , au mois de.
Page 485 - Arrêt , le„ quel fera lû , publié & affiché par„ tout où befoin fera. Fait au Confeil „ d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 358 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 792 - Religion , l'Etat & les' bonnes mœurs , à peine d'être pourfuivis extraor. dinairement & punis fuivant la rigueur des Ordonnances; ordonne qu'à la requête du Procureur- Général du Roi, il fera informé pardevant le...
Page 821 - ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut.
Page 822 - ... dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 285 - ... signeront l'inventaire, sinon déclareront la cause de leur refus, dont il sera fait mention, pour être le tout remis , dans trois jours au plus tard , au greffe du tribunal.
Page 681 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 341 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...