Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2 |
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... Janvier 1619 , la Cour renvoya au Châtelet , pour être le procès fait à Vigogne fur le vol nocturne . Du Rouffeau de la Combe dans un fupplément à l'édition de 1744 , pag . 5 , rapporte un Arrêt du Parlement de Paris , du 6 Juin 1710 ...
... Janvier 1619 , la Cour renvoya au Châtelet , pour être le procès fait à Vigogne fur le vol nocturne . Du Rouffeau de la Combe dans un fupplément à l'édition de 1744 , pag . 5 , rapporte un Arrêt du Parlement de Paris , du 6 Juin 1710 ...
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François Serpillon. DE LA du 10 Janvier 1733. Au tome I. du même livre , ch . II , pag . 66 , fe trouve cité un autre Arrêt de la même Cour , du 25 Janvier 1681 , au fujet du Juge de Bougival - la - Celle , qui avoit inftruit une ...
François Serpillon. DE LA du 10 Janvier 1733. Au tome I. du même livre , ch . II , pag . 66 , fe trouve cité un autre Arrêt de la même Cour , du 25 Janvier 1681 , au fujet du Juge de Bougival - la - Celle , qui avoit inftruit une ...
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... Janvier 1680 , lors duquel M. l'Avocat Général Talon établit comme un principe certain & décidé par les Arrêts de Réglement , que lorfque la Cour commet le plus pro- chain Juge Royal , cela doit s'entendre des Baillis & Sénéchaux ...
... Janvier 1680 , lors duquel M. l'Avocat Général Talon établit comme un principe certain & décidé par les Arrêts de Réglement , que lorfque la Cour commet le plus pro- chain Juge Royal , cela doit s'entendre des Baillis & Sénéchaux ...
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... Janvier 1734 , ordonne que les Receveurs généraux du Domaine , feront toutes les pourfuites néceffaires contre les parties civi- les , les engagiftes & les Seigneurs hauts jufticiers pour le recouvrement des frais induement pris fur le ...
... Janvier 1734 , ordonne que les Receveurs généraux du Domaine , feront toutes les pourfuites néceffaires contre les parties civi- les , les engagiftes & les Seigneurs hauts jufticiers pour le recouvrement des frais induement pris fur le ...
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... Janvier . Cet Edit de Crémieu , article XXI , enjoint aux Lieutenants Cri- minels de punir les Prévôts Royaux , s'ils négligent la punition des crimes . Le Parlement de Dijon eft l'un de ceux qui n'ont pas regiftré la décla- ration de ...
... Janvier . Cet Edit de Crémieu , article XXI , enjoint aux Lieutenants Cri- minels de punir les Prévôts Royaux , s'ils négligent la punition des crimes . Le Parlement de Dijon eft l'un de ceux qui n'ont pas regiftré la décla- ration de ...
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Common terms and phrases
accufés affignation ainfi Arrêt du Parlement Article IV auffi auroit avoit Bailliage Baillis & Sénéchaux Bourgogne Brillon c'eft c'eſt caffa caufe chap civile COMPÉTENCE conclufions condamné Confeil conféquence configner confrontation connoiffance connoître contumace crime Déclaration décret de prife defdits défenfes dépofition dernier reffort dommages & intérêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoit faifant fans fe trouve feroient fervir feulement figner foient foit font fous fouvent fuivant fujet Géoliers Greffier informations inftruit Jouffe Journal des Audiences Juftice Juge d'Eglife jugé par Arrêt Juge Royal Juges des Seigneurs Jurifdiction l'accufé l'Arrêt l'Edit l'inftruction l'Official l'Ordonnance lefquels lettres Lieutenant Criminel lorfqu'il lorfque Maréchauffée matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire nullité obfervations fur l'article Officiers ordonné pardevant Parlement de Dijon peine perfonnel perfonnes plainte pourroit préfent Préfident Préfidial prévôtal Prévôts prife de corps prifonniers prifons procédure procès Procureur puiffe puiffent queftion raifon recollement récufation Réglement renvoi requête Rouffeau s'il témoins titre Voyez les obfervations
Popular passages
Page 638 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 760 - Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE à Verfailles , au mois de.
Page 485 - Arrêt , le„ quel fera lû , publié & affiché par„ tout où befoin fera. Fait au Confeil „ d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 358 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 792 - Religion , l'Etat & les' bonnes mœurs , à peine d'être pourfuivis extraor. dinairement & punis fuivant la rigueur des Ordonnances; ordonne qu'à la requête du Procureur- Général du Roi, il fera informé pardevant le...
Page 821 - ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut.
Page 822 - ... dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 285 - ... signeront l'inventaire, sinon déclareront la cause de leur refus, dont il sera fait mention, pour être le tout remis , dans trois jours au plus tard , au greffe du tribunal.
Page 681 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 341 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...