COMMENTAIRE
Sur l'Ordonnance de 1670,
CONTENANT
Les Regles prefcrites par les anciennes & nouvelles Ordonnances pour
l'Inftruction des Procès Criminels. Plufieurs queftions de Droit inciden-
tes aux Matieres Criminelles. Les Réglements concernant la compé-
tence des Juges Royaux & fubalternes. Les Regles pour l'Inftruction
conjointe des Juges Royaux & Ecclefiaftiques, & les Réglements
concernant les Privileges Ecclefiaftiques..
Un Commentaire particulier fur l'Ordonnance de 1731, concernant les cas
prévôtaux, avec un Traité des Fonctions Droits & Prérogatives des
Officiers de Maréchauffée. Les regles pour le jugement des Procès Cri-
minels. Un recueil des Privileges & immunités de MM. les Officiers des
Parlements, Chambre des Comptes & du Domaine, Tréforiers de France,
& Officiers des Bailliages & Sénéchauffées & Sieges Préfidiaux.
Enfin plufieurs Réglements fur les Cas Royaux, & les Droits concernant les Offices des
Lieutenants Criminels & autres Officiers.
Bar M. FRANÇOIS SERPILLON, Lieutenant Général Criminel, & Confeiller honoraire
au Bailliage, Chancellerie & Siege Préfidial d'Autun.
Chez les FRERES PERISSE, Libraires, rue Merciere.
AVEC AP PRO BATION ET PRIVILEGE DU ROI