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CRIMINEL,

ου

COMMENTAIRE

Sur l'Ordonnance de 1670.

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CRIMINEL,

OU

COMMENTAIRE

Sur l'Ordonnance de 1670,

CONTENANT

Les Regles prefcrites par les anciennes & nouvelles Ordonnances pour
l'Inftruction des Procès Criminels. Plufieurs questions de Droit inciden-
tes aux Matieres Criminelles. Les Réglements concernant la compé-
tence des Juges Royaux & fubalternes. Les Regles pour l'Inftruction
conjointe des Juges Royaux & Eccléfiaftiques, & les Réglements
concernant les Privileges Eccléfiaftiques..

Un Commentaire particulier fur l'Ordonnance de 1731, concernant les cas
prévôtaux, avec un Traité des Fonctions, Droits & Prérogatives des
Officiers de Maréchauffée. Les regles pour le jugement des Procès Cri-
minels. Un recueil des Privileges & immunités de MM. les Officiers des
Parlements, Chambre des Comptes & du Domaine, Tréforiers de France,
& Officiers des Bailliages & Sénéchauffées & Sieges Préfidiaux.

Enfin plufieurs Réglements fur les Cas Royaux, & les Droits concernant les Offices des
Lieutenants Criminels & autres Officiers.

Bar M. FRANÇOIS SERPILLON, Lieutenant Général Criminel, & Confeiller honoraire
au Bailliage, Chancellerie & Siege Préfidial d'Autun.

A LYON,

Chez les FRERES PERISSE, Libraires, rue Merciere.

DC C.
AVEC APPRO BATION ET PRIVILEGE DU ROI

M.

LXVII.

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