Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

accufés ainfi appel Arrêt du Parlement article auffi aura auroit avant avoit ayant Bailliage Brillon c'eft caufe chap charge cite civile COMPÉTENCE condamné Confeil conféquence confrontation connoiffance connoître contraire corps Cour crime d'autres d'être décidé Déclaration décret defdits défenfes délit demander dépofition dernier doit doivent donner Eccléfiaftiques Edit effet étoit faifant fans fera feront feulement foient foit font forme forte fous frais fuivant fujet fur l'article Général Greffier informations intérêts Janvier Journal jours Juftice Juge Royal Juillet Jurifdiction l'accufé l'Arrêt l'Edit l'Ordonnance lettres lieu Lieutenant Criminel livres lorfqu'il lorfque Maréchauffée Mars matiere ment mort n'eft obfervations obligé Officiers ordinaires ordonné pareil Parlement de Dijon peine perfonnes peuvent plainte plufieurs porte pourront préfent Préfidial premier preuve Prévôts prifonniers prifons procédure procès Procureur prononcer publique qu'un rapporté recollement reffort Réglement rendu renvoi requête s'il Seigneurs Siege témoins tion titre tome trouve veut Voyez