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" ... fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement, en quelque forte ou manière que ce foit. "
Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht - Page 422
by Casimir Freschot - 1715
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...ratifions & confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi , garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement , en quelque forme & manière que ce foit. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 30 pages
...ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi , garder & obferver rnviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement , en quelque forme. & manière que ça foit.. Si DONNONS EN MANDEMRNT^ &C. n "- • '-• №ï; VIL ' -• - •'•...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 695 pages
...bonne foi & fincérement de le garder , entretenir & obferver inviolablement de point eh point, felon fa forme & teneur, fans jamais aller ni venir au contraire,...directement ni indirectement, en quelque forte ou maniere que ce foit. En foi de quoi, nous avons fait figner ces. préfentes par le Préfident de notre...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788
...de les garder, entretenir & obferver inviolablement de point en point, félon fa forme & te« neur, fans jamais aller ni venir au contraire, directement...indirectement, en quelque forte ou manière que ce foi t. En foi de quoi nous avons fait iîgner ces pre'fentes par le Préïïdent de notre alTemble'e,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802
...Parole de Prince, pour Nous, et Nos Héritiers et Succeffeurs , garder et obferver inviolablement , fans jamais -aller 'ni venir au contraire, directement ni indirectement en quelque forte et manière que ce fait ; En témoignàgi de quoi Nous avons fait mettre Notre Scel fecret à ces préfentes;...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1817
...et confirmons; et le tout promettons, en foi et parole de Roi, garder et obferver inviolablement ., fans jamais aller ni venir au contraire , directement ni indirectement , en quelque forte et manière que ce foit , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné...
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