 | Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...défaites Places & Pays-Bas Efpagnols pour aller demeurer où bon leur fêmblera dans l'efpace d'un an 3 avec la faculté de vendre à qui il leur plaira", . ou de< difpofèr autrement de leurs effets , biens, meubles & immeubles, avant & après leur fortie , fans... | |
 | Eléazar Mauvillon - 1741 - 346 pages
...les Sujets defdits Pays-Bas Ef,,pagnols, pour aller demeurer où bon „ leur femblera dans l'efpace d'un an , .,, avec la faculté de vendre à qui il leur ,, plaira, oudifpoferautrementdeleurs ,,ErTets, Biens meubles & immeubles, „ avant & après leur (ortie , fans... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...fortir defdites places des Pays-Bas Efpagnols pour aller demeurer où: bon leur femblera, dans l'efpace d'un an , avec la faculté de vendre à qui il leur..., biens, meubles & immeubles , avant & après leur fortie , fans qu'ils puiifent en être empêchés directement ou indirectement. « » Enfin tous les... | |
 | Marie René Roussel marquis de Courcy - Europe - 1886 - 662 pages
...à tous les sujets desdits Pays-Bas espagnols, d'aller demeurer où bon leur semblera, dans l'espace d'un an, avec la faculté de vendre à qui il leur plaira, ou de disposer autrement de leurs effets, biens, meubles et immeubles, avant et après leur sortie, sans... | |
 | France - France - 1899 - 338 pages
...sortir desdites places et Païs-Bas Espagnols pour aller demeurer oà bon leur semblera dans l'espace d'un an, avec la faculté de vendre à qui il leur plaira, ou de disposer autrement de leurs effets, biens, meubles et immeubles, avant et après leur sortie, sans... | |
 | Commission de l'histoire des Églises Wallonnes - Belgium - 1902 - 890 pages
...Etats-Généraux. . . de sortir desdites places. . . pour aller demeurer où bon leur semblera dans l'espace d'un an avec la faculté de vendre à qui il leur plaira ou de disposer autrement de leurs effets, biens meubles et immeubles, avant et après leur sortie, sans qu'ils... | |
 | 1899 - 246 pages
...sortir desdites places et Païs-bas Espagnols, pour aller demeurer oà bon leur semblera dans l'espace d'un an, avec la faculté de vendre à qui il leur plaira, ou de disposer autrement de leurs effets, biens meubles et immeubles, avant et après leur sortie, sans qu'ils... | |
 | Commission de l'histoire des églises wallonnes - Belgium - 1909 - 528 pages
...Etats-Généraux. . . de sortir desdites places. . . pour aller demeurer où bon leur semblera dans l'espace d'un an avec la faculté de vendre à qui il leur plaira ou de disposer autrement de leurs effets, biens meubles et immeubles, avant et après leur sortie, sans qu'ils... | |
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Etats-Généraux. . . de sortir desdites places. . . pour aller demeurer où bon leur semblera dans l'espace d'un an avec la faculté de vendre à qui il leur plaira ou de disposer autrement de leurs effets, biens meubles et immeubles, avant et après... 