 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...cette liberté , que dans les Etat* de l'un & de l'autre en Europe , puifque l'on eft expreifement convenu , que pour ce qui regarde les Indes Efpagnoles..., la navigation & le Commerce ne s'y feront , que conformement à l'Article XXXI de ce Traité , & que dans les Indes, tant orientales, qu'occidentales... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...que lefdits fujets ne jouiront de cette liberté que dans les états de l'un & de l'autre en Europe $ que pour ce qui regarde les Indes efpagnoles , la...commerce ne s'y feront que conformément à l'article xxxi de ce traité} & que dans les Indes , tant orientales qu'occidentales , qui font aux états- généraux,... | |
 | Jacques Eduard de Sturler - Dutch East Indies - 1881 - 418 pages
...puisque l'on est expressément convenu, que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles la Navigation et le Commerce ne s'y feront que conformément à l'Article 31 de ce Traité, et que dans les Indes tant Orientales, qu' Occidentales, qui sont sous la domination des Seigneurs-Etats-Généraux,... | |
 | Great Britain - Guyana - 1898 - 274 pages
...en Europe, puisque l'on est expressément convenu, que pour j) ce qui regarde les Indes Espagnoles, la Navigation & le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI. de ce Traité, & que dans les Indes tant Orientales, qu'Occidentales, qui sont sous la domination... | |
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Sujets ne jouiront de cette liberté, que dans les Etats de l'un & de l'autre en Europe, .puisque l'on est expressément convenu, que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles, la Navigation & le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI.... 