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" Sujets ne jouiront de cette liberté, que dans les Etats de l'un & de l'autre en Europe, .puisque l'on est expressément convenu, que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles, la Navigation & le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI.... "
Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht - Page 406
by Casimir Freschot - 1715
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 695 pages
...cette liberté , que dans les Etat* de l'un & de l'autre en Europe , puifque l'on eft expreifement convenu , que pour ce qui regarde les Indes Efpagnoles..., la navigation & le Commerce ne s'y feront , que conformement à l'Article XXXI de ce Traité , & que dans les Indes, tant orientales, qu'occidentales...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, French - 1788
...que lefdits fujets ne jouiront de cette liberté que dans les états de l'un & de l'autre en Europe $ que pour ce qui regarde les Indes efpagnoles , la...commerce ne s'y feront que conformément à l'article xxxi de ce traité} & que dans les Indes , tant orientales qu'occidentales , qui font aux états- généraux,...
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Het grondgebied van Nederlandsch Oost-Indië in verband met de tractaten met ...

Jacques Eduard de Sturler - Dutch East Indies - 1881 - 382 pages
...puisque l'on est expressément convenu, que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles la Navigation et le Commerce ne s'y feront que conformément à l'Article 31 de ce Traité, et que dans les Indes tant Orientales, qu' Occidentales, qui sont sous la domination des Seigneurs-Etats-Généraux,...
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British Guiana Boundary: v. 2, 1724-1763; v. 3, 1763-1768; v. 4, 1769-1781 ...

Great Britain - Guyana - 1898
...en Europe, puisque l'on est expressément convenu, que pour j) ce qui regarde les Indes Espagnoles, la Navigation & le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI. de ce Traité, & que dans les Indes tant Orientales, qu'Occidentales, qui sont sous la domination...
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