...fera fortir le plutôt qu'il fera poffible. Art. XII. LES Navires chargez de l'on des Alliez, paffant devant les côtes de l'autre, & relâchant dans les...Rades ou Ports, par tempête ou autrement, ne feront pas contraints d'y décharger ni débiter leurs Marchandifes, ou partie d'icelles, ni tenus; d'y payer...

...pays de l'obéiffance desdits Seigneurs Etats. « » XV. Les navires , chargez de l'un des alliez , paflant devant les côtes de l'autre , & relâchant...autrement , ne feront contraints d'y décharger ou debiter leurs marchandifes, ou partie d'icelles , ni tenus n'y paier aucuns droits , finon lorfqu'ils...

...les fera fortir le plutôt qu'il fera poflible. " n XII . Les navires chargez de l'un des alliez , paflant devant les côtes de l'autre , & relâchant...rades ou ports , par tempête ou autrement, ne feront pas contraints d'y décharger ni débiter leurs marchandifes, ou partie d'icelles, ni tenus d'y payer...

...XVII. Les Navires, chargés des Sujets de l'une des Parties Contractantes, partant devant les Cotes de l'autre, & relâchant dans les Rades ou Ports, par tempête ou autrement, ne feront pas contraints d'y décharger ni de débiter leurs Marchandifes, ou partie d'icelles, ni tenus d'y...

...XVII. Les Navires, chargés des Sujets de l'une des Parties Contractantes, partant devant les Cotes de l'autre, & relâchant dans les Rades ou Ports, par tempête ou autrement, ne feront pas contraints d'y décharger ni d» débiter leurs Marchandifcs, ou partie d'icelles, ni tenus d'y...

...devant les côtes de l'autre, et relâchant dans les rades ou porls par tempête ou autrement, ne seront contraints d'y décharger ou débiter leurs marchandises en tout ou en partie, ni tenus d'y payer aucun droit , à moins qu'ils ne les y déchargent de leur bon gré , el qu'ils n'en vendent quelque...