| 1783 - 796 pages
...& les Etats-Unis de l'Amérique , ce qui fuit , favoir : —Que les VaUieaux Si effets qi.i feront pris dans la Manche , & dans les mers du Nord .après l'efpace de it jours , à compter dé h ratification deîdits articles prcliminai es , feront réciproquement reftitués;... | |
| Robert Walpole - 1715 - 456 pages
...convenu refpectivement, que lesdits Vaifleaux, marchandifes ou effets, qui feront pris dans le Canal, ou dans les mers du Nord après l'efpace de douze jours, à compter dela fignature de la Sufpenfion, feront reciproquement rendus de part & d'autre. Qu'il y aura fix femaines... | |
| Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...fufpenfion; il a été convenu réciproquement que les vaiffeaui, marchandifes & effets qui feront pris dans la Manche & dans les mers du Nord après l'efpace de douze jours,à compter depuis le 19 du préfsnt mois d'août, auquel le fufdit Traité de fufpenfiôn a été... | |
| France - France - 1774 - 728 pages
...appartenants à Leurs Majeftés Britannique & Très-Fidèle , & à leurs Sujets , qui pourront être pris dans la Manche & dans les Mers du Nord , après l'efpace de douze jours , à compter du 22 du préfent mois de Novembre , leur feront reftitués ; que le terme fera de fix femaines pour... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 680 pages
...articles préliminaires, on eil convenu réciproquement, que les vaiiTeaux & effets qui pourraient être pris dans la Manche & dans les mers du Nord, après l'efpace de douze jours, à compter depuis la ratification des préfens articles préliminaires, feront de part & d'autre reftitués ; que le terme... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 678 pages
...eft convenu réciproquement que les vaiffeaux & effets qui pourroient être pris dans la Manche ou dans les mers du Nord , après l'efpace de douze jours , à compter depuis la ratification de ces articles , feront de part & d'autre refiitués : Que le terme fera d'un mois depuis... | |
| François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...eft convenu réciproquement que les Vaifleaux & effets qui pourroient être pris dans la Manche ou dans les mers du Nord, après l'efpace de douze jours, à compter depuis la ratification de ces Articles, feront de part & d'autres reftitués : Que le terme fera d'un mois, depuis... | |
| 1783 - 398 pages
...préliminaires , on eft convenu réciproquement , que les vaifTeaui Si effets qui pourroient être pris dans la Manche & dans les mers du Nord, après l'efpace de douze jours, à compter depuis la ratification des préiens aiticles préliminaires, feront de part &: d'autre reftitués ; «]ue le... | |
| United States - Law - 1796 - 584 pages
...eft convenu réciproquement que les vaifieaux et effets qui pourroient être pris dans la Manche et dans les Mers du Nord, après l'efpace de douze jours à compter depuis la ratification des préfens articles préliminaires, feront de part et d'autre reftitués ; Que le terme... | |
| United States - Law - 1796 - 588 pages
...eft convenu réciproquement que les vaiffeaux et effets qui pourroient être pris dans la Manche et dans les Mers du Nord, après l'efpace de douze jours à compter depuis la ratification des préfens articles préliminaires, feront de part et d'autre reftitués ; Que le terme... | |
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