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" Canaries, julqu'à la ligne équinoxiale ou l'équateur ; & enfin de cinq mois dans tous les autres endroits du monde fans aucune exception ni autre dininftion plus particulière de temps & de lieux. "
Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht - Page 12
by Casimir Freschot - 1715
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755
...Saint Vincent. Et pareillement de fix femaines depuis & au delà de ce Cap jufqu'à la Ligne, foit dans l'océan, foit dans la méditerranée. Enfin, de fix mois au delà de la Ligne & dans tout les autres endroits du inonde.fans auciiaucune exception ni autre difiinétion plus ,particulière...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...même date du. 2 2 du préfent mois de Novembre, au-delà de ladite Ligne équinoftiale ou l'Equateur , & dans tous les autres endroits du monde , fans aucune exception , ni autre diftinéKon plus particulière de temps & de lieux. Défend Sa Majefté à tous fes Sujets, de quelque...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 695 pages
...femaines depuis le Cap St. Vincent dans la mer Mediterranée & jufqu'à la Ligne. " » Et enfin de huit mois au delà de la Ligne & dans tous les autres endroits du monde. " » Tous ces termes ou delais s'entendront à compter du jour de la déclaration de la guerre. Si...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788
...femaines, & delà dans la Mer Me'diterrane'e & jufqu' à la Ligne , dans l' efpace de dix femaines, & au delà de la Ligne, & dans tous les autres endroits du Monde, dans l'efpace de huit mois, à compter de la publication de la Guerre, dans laquelle les deux [Parties,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1783
...depuis lefdires if! es Canaries, julqu'à la ligne équinoxiale ou l'équateur ; & enfin de cinq mois dans tous les autres endroits du monde fans aucune exception ni autre dininftion plus particulière de temps & de lieux. » XXIII. » Les ratifications des préfens articles...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788
...femaines, & delà dans la Mer Me'diterrane'e & jufqu'à la Ligne r dans l'efpace de dix femaines, & au delà de la Ligne, & dans tous les autres endroits du Monde, dans l'efpace de huit , mois , à compter de la publication de la Guerre, dans laquelle les deux 'Parties,...
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - Law - 1796
...depuis les dites Ifles Canaries, jufqu'à la ligne Equinoxiale ou l'Equateur ; et enfin de cinq mois dans tous les autres endroits du monde, fans aucune exception ni autre diftin&ion plus particulière de tems et de lieux. VOL. IL P 2 Articles of a Treaty BETWEEN THE UNITED...
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The Laws of the United States of America ...

United States - Law - 1796
...depuis les dites Ifles Canaries, jufqu'à la ligne Equinoxiale ou l'Equateur ; et enfin de cinq mois dans tous les autres endroits du monde, fans aucune exception ni autre diftinftion plus particulière de tems et de lieux. VOL. IT. P 2 Articles of a Treaty BETWEEN THE UNITED...
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The Official Correspondence Relative to the Negotiation for Peace, Between ...

France - 1797 - 124 pages
...fitue a l'Oueft du Cap de Bonne Efperance, et à l'Eft du Cap de Horn : — Et enfin, de Cinq Mois dans tous les autres Endroits du Monde, fans aucune Exception ni autre Diftinction plus particuliere de Tems et de Lieu. XII. Les Alliés des Deux Parties contractantes,...
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Letters and Correspondance, Public and Private, of the Right ..., Volume 2

Henry St. John Bolingbroke (Viscount) - Great Britain - 1798
...jufqu'à Ja ligne, foit dans l'océan, foit dans la Mer Méditerranée. Enfin, de iix mois au-delà de la ligne, & dans tous les autres endroits du monde, fans aucune aucune exception ni autre diftinélion plus particulière de tems ou de lieu. Et qu'en attendant que...
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