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" Temporel , & feront obfervez inviolablement à l'avenir , fi ce n'eft en tant qu'il y fera exprcffément dérogé par le préfent Traité , en forte que tout -fera rétabli généralement -dans l'Empire & fes Apartenances , ainfi qu'il a été prefcrit... "
Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht - Page 329
by Casimir Freschot - 1715
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Histoire de l'Empire: contenant son origine, ses progrès, ses révolutions ...

Heiss (Von Kogenheim), Johann Heiss von Kogenheim - 1733
...temporel , & feront obfervés inviolablement à l'avenir , fi ce n'eft en tant qu'il y fera expreffément dérogé par le préfent Traité;, en forte. que. tout fera rétabli généralement dans l'Empire & fês appartenances , ainfi qu'il a été prefcrit par le fusdit Traité de Rysrçick , tant par rapport/aux...
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Les grands traités du règne de Louis XIV: La succession d'Espagne; traités d ...

France - France - 1899
...généralement dans l'Empire et ses Apartenances, ainsi qu'il a été prescrit par le susdit Traité de Ryswick, tant par raport aux changemens qui ont été faits...cette Guerre, ou avant, qu'à l'égard de ce qui n'a pas été exécuté, s'il se trouve effectivement que quelque Article soit demeuré sans exécution,...
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Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de ..., Volume 28

1899
...généralement dans l'Empire et ses Apartenances, ainsi qu'il a été prescrit par le susdit Traité de Ryswick, tant par raport aux changemens qui ont été faits...cette Guerre, ou avant, qu'à l'égard de ce qui n'a pas été exécuté, s'il se trouve effectivement que quelque Article soit demeuré sans exécution,...
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