...meubles saisis ont été vendus , ou que le con« damné a été emprisonné ou recommandé , ou "que Ja saisie • d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , on «que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque « acte duqnel il résulte nécessairement...

...de leur obtention, sinon seront réputés non avenus. (Art. i56.) Le jugement est réputé exécuté lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que...enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte néces' sairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante. L'opposition...

...•1t)tlle tU' ^ . ' " ' — '• plusieurs de ses immeubles lui a ét« notifiée, on que les fr«?4' ont été payés , ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exéeuûuLi du jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition îiataée dans les...

...Ans. ,iit. Le jugement est réputé esécnte,' lorsque les meubles saisis out été vendus, ou que K- condamné a été emprisonné ou recommandé , ou. que la saisie d'un ou de plusieurs de st-s immeubles lui a été notifiée,: ou que les frais ont élé p;iyés, ou enfin lorsqu'il ya quelque...

...l'opposition sera recevable jusqu'à l'exécution du jugement. Art. i5g. Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a clé emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été...

...l'opposition sera recevabln jusqu'à l'exécution du jugemtDt. Art. 169. Le lugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que...emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurl de uei immeubtes lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés , ou enfin lorsqu'il...

...Procédure jette un grand jour sur cette difficulté ; il établit que le jugement est censé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que...emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il...

...jusqu'à l'exécution du jugement ; et l'art. 15g répute le jugement exécuté, lorsque les meubles ont été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , etc. l'appel , d'après l'art. 4^5 du Code de procédure civile , ainsi conçu : « Les appels des...

...jusqu'à l'exécution dudit jugement ; Que l'art. i5g dispose que le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que...ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte auquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante...

...recevable jusqu'à l'exécution du jugement. L'art.e 1 5g ajoute que le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que...notifiée , ou que les frais ont été payés , ou enjin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été...