Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous... The Future of Constantinople - Page 46by Leonard Woolf - 1917 - 109 pagesFull view - About this book
| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations... | |
| France - 1854 - 882 pages
...embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...embouchures ; Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie. „La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...embouchures. « Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit « public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave « ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations... | |
| 1856 - 660 pages
...emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
| César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
| Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...embouchures. Elle déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
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