 En consequence il ne sera percu aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine a...  The Future of Constantinople - Page 47by Leonard Woolf - 1917 - 109 pagesFull view - About this book
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...quarantaine k etablir, pour la surete des Etats separes ou traverses par ce fleuve, seront con§us de maniere a favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces reglements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, h la libre navigation. mission... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...a bord des navires. Les Reglements de police et de quarantaine a etablir, pour la surete des Etats separes ou traverses par ce fleuve, seront concus...autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces Reglements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation. Art.... | |
 | Leonard Woolf, Fabian Research Department - Arbitration (International law) - 1916 - 430 pages
...établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Souf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation." It will... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920 - 578 pages
...de quarantaine a etablir pour la surete des Etats separes ou traverses par ce fleuve seront con9us de maniere a favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces reglements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation. Article... | |
 | Leonard Woolf - Arbitration (International law) - 1916 - 448 pages
...a bord des navires. Les r^glements de police et de quarantaine a e'tablir pour la surete des Etats separes ou traverses par ce fleuve seront concus de...circulation des navires. Souf ces reglements, il ne sera apport^ aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation." It will be seen that this clause guarantees... | |
 | Hersch Lauterpacht, Elihu Lauterpacht - Law - 1957 - 538 pages
...dans la presente Convention et aux mesures prescrites pour le maintien de la securite generale. Sauf ces reglements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation. Le Leek et le Waal sent considered comme faisant parties du Rhin.' " The term ' navigation ' in this... | |
 | Hersch Lauterpacht, Elihu Lauterpacht - Law - 1957 - 692 pages
...because the Mannheim Convention of 1868 recognizes the principle that 'la navigation du Rhin sera libre; il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation ', although this principle has nothing whatsoever to do with the control of industry ? It must not... | |
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