 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...soins du ßureau. Toute modification ä la liste des arbitres est portee, par les soins du Burean, ä la connaissance des Puissances signataires. Deux...Puissances differentes. Les membres de la Cour sont noinlnös pour un terme de six ans. Leur mandat peut etre renouvele. En cas de dectis ou de retraite... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...arbitres est porte"e, par les soins du bureau, & la connaissance des Puissances Signataires. '. Deux on plusieurs Puissances peuvent s'entendre pour la designation en commun d'un ou de plusieurs membres. || La m6me personne pent etre designed par des Puissances diff6rentes. || Les membres de la Cour sont nomme's... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...du bureau. — Toute modification à la liste des arbitres est portée, par les soins du bureau, à la connaissance des puissances signataires. — Deux...ou plusieurs puissances peuvent s'entendre pour la désignation en commun d'un ou de plusieurs membres. — La même personne peut être désignée par... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...soins du bureau. Toute modification a la liste des arbitres est portee, par les soins du bureau, a la connaissance des Puissances Signataires. Deux ou...differentes. Les membres de la Cour sont nommes pour un terine de six ans. Leur mandat peut etre renouvele. En cas de deces ou de retraite d'un membre de la... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...soins du bureau. Toute modification a la liste des arbitres est portee, par les soins du bureau, a la connaissance des Puissances Signataires. Deux ou...Puissances differentes. Les membres de la Cour sont nommus pour un terme de six ans. Leur mandat peut etre renouvele. Eu cas de deces ou de retraite d'un... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...soins du bureau. Toute modification à lu liste des arbitres est portée, par les soins du bureau, à la connaissance des puissances signataires. Deux ou plusieurs puissances peuvent s'entendre pour la désignation eu commun d'un ou de plusieurs membres, La même personne peut être désignée par des... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...soins du bureau. Toute modification à la liste des arbitres est portée, par les soins du bureau, à la connaissance des Puissances Signataires. Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre pour la désignation en commun d'un ou de plusieurs membres. La même personne peut être désignée par des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...soins du Bureau. Toute modification à la liste des arbitres est portée, par les soins du Bureau, à la connaissance des Puissances signataires. Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre pour la désignation en commun d'un ou de plusieurs membres. La même personne peut être désignée par des... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...du Bureau, — Toute modification à la liste des arbitres est portée, par les soins du Bureau, à la connaissance des puissances signataires. — Deux...ou plusieurs puissances peuvent s'entendre pour la désignation en commun d'un ou de plusieurs membres. — La même personne peut être désignée par... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...soins du Bureau. Toute modification à la liste des arbitres est portée, par les soins du Bureau, à la connaissance des Puissances signataires. Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre pour la désignation eu commun d'un ou de plusieurs membres. La même personne peut être désignée par des... | |
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Les personnes ainsi désignées seront inscrites, au titre de membres de la Cour, sur une liste qui sera notifiée à toutes les Puissances signataires par les soins du Bureau. 
