 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'auguste initiateur delà Conférence internationale de la paix qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Étals et le bien-être des peuples... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...avantages d'une organisation genürale et reguliere de la procedure arbitrale; Estimant avec l' Auguste Initiateur de la Conference Internationale de la Paix...lesquels reposent la securite des Etats et le bien-etre dos Peuples; Desirant conclure une Convention ä cet effet, ont uomme pour leurs plenipotentiaires,... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...procedure arbitrate; || Estimant avec 1'auguste Initiateur de la Conference Internationale de la Paix qn'il importe de consacrer dans un accord international...principes d'equite et de droit sur lesquels reposent la secnrite des Etats et le bien-etre des penples; || Desirant conclure une Convention a cet effet, ont... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...régulière de la procédure arbitrale ; — Estimant, avec l'auguste initiateur de la Conférence internationale de la paix, qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des litats el le bien-être des peuples;... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...avantages d'une organisation generale et reguliere de la procedure arbitrale ; Estimant avec 1'auguste Initiateur de la Conference Internationale de la Paix...accord international les principes d'equite et de droit the King of Spain, and in his name Her Majesty the Queen-Regent of the Kingdom ; the President of the... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...trouble et de discorde. Elle cimenterait en m£me temps leurs accords par une consecration solidaire des principes d'equite et de droit sur lesquels reposent...la securite des Etats et le bien-etre des peuples. COMTE MOURAVIEFF. SAINT-PETERSBOURG, Le 12/24 Aout 1898. DEFINITION OF THE SCOPE OF THE CONGRESS. This... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...Conference that it is expedient to solemnly establish, by an international Agreement, the principles of sur lesquels reposent la securite des Etats et le...bien-etre des peuples ; Desirant conclure une Convention a cet effet, ont nomme pour leurs Plenipotentiaires, savoir : — (Noms.) Lesquels, apres, s'etre communique... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant, avec l'auguste initiateur de la Conférence internationale de la paix, qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des États et le bien-être des peuples... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale; Estimant, avec l'Auguste Initiateur de la Conférence Internationale de la Paix, qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des États et le bien-être des peuples;... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale; Estimant, avec l'auguste initiateur de la Conférence internationale de la paix, qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples;... | |
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... permanente d'une juridiction arbitrale accessible à tous, au sein des Puissances indépendantes, peut contribuer efficacement à ce résultat ; Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale; Estimant... 
