 | Europe - 1835 - 984 pages
...costume , ou autre* insignes civils ou militaires. Si les individus porteurs d'arme* apparentes on cachées , ou de munitions, étaient revêtus d'un...uniforme, d'un costume ou d'autres insignes civils ou miltaires , ils seront puni* de la déportation. Les individus qui auront fait usage de leurs armes... | |
 | 1834 - 398 pages
...un mouvement insurrectionnel, auront porté soitdes armes apparentes ou cachées, ou des munitions, soit un uniforme ou costume , ou autres insignes civils...ou militaires, ils seront punis de la déportation. — Les individus qui auront fait usage de leurs armes seront de mortM. le garde dei sceaux a dit,... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...un mouvement insurrectionnel, auront porté soit des armes apparentes ou cachées, ou des munitions, soit un uniforme ou costume, ou autres insignes civils...ou militaires, ils seront punis de la déportation. Les individus qui auront fait usage de leurs armes seront punis de mort. ARTICLE 6. Seront punis des... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...un mouvement insurrectionnel, auront porté soit des armes apparentes ou cachées, ou des munitions, soit un uniforme ou costume, ou autres insignes civils...apparentes ou cachées, ou de munitions, étaient revêtu» d'un uni* forme, d'un costume ou d'autres insignes civils ou militaires, ils seront punis... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...mijimmvement insurrectionnel , auront porté soit des armes apparentes ou cachées , on des munitions , soit un uniforme , ou costume , ou autres insignes...militaires. Si les individus porteurs d'armes apparentes on cachées , ou de munitions, étaient revêtus d'un uniforme, d'un costume ou d'antres insignes civils... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...auront porté soit des armes apparentes ou cachées , ou des munitions , soil un uniforme ou cosltime, ou autres insignes civils ou militaires. Si les individus porteurs d'armes apparentes ou cachées , on de munitions, étaient revélus d'un uniforme , d'un costume ou d'autres insignes civils ou militaires,... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
..., sur les balustrades , les colonnes de tioru, soit un uniforme ou costume, on antres insi- ; gnes civils ou militaires. Si les individus porteurs d'armes...uniforme, d'un costume ou d'autres insignes civils on militaire!, ils seront punis de la déportation. Les individus qui auront fait usage de leurs armes... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...un mouvement insurrectionnel, auront porté soit des armes apparentes ou cachées, ou des munitions, — Les individus qui auront fait usage de leurs armes seront punis de mort. 6. Seront punis des travaux... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...mouvement insurrectionnel, auront porté soit des armes apparentes ou cachées, ou des munitions , soit un uniforme ou costume, ou autres insignes civils...de munitions, étaient revêtus d'un uniforme, d'un coslumc ou d'autres insignes civils ou militaires, ils seront punis de la déportation. — Les individus... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...mouvement insurrectionnel, auront porté, soit des armes apparentes ou cachées, ou des munitions, soit un uniforme ou costume, ou autres insignes civils...ou militaires, ils seront punis de la déportation. Les individus qui auront fuit usage de leurs armes seront punis de mort. ART. 6. Seront punis des travaux... | |
| |
Seront punis de la détention les individus qui, dans un mouvement insurrectionnel, auront porté soit des armes apparentes ou cachées, ou des munitions, soit un uniforme ou costume, ou autres insignes civils ou militaires. — Si les individus porteurs... 
