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" Majesté pourrait prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre, et qui font maintenant partie de la République cisalpine, laquelle les possédera en toute souveraineté et propriété, avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. "
Histoire des guerres des Gaulois et des Français en Italie - Page 618
by Auguste Jubé - 1805
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation ..., Volume 3

François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...pourroit prétendre sur les pays qu'elle possédoit avant la guerre, et qui font maintenant partie de la république cisalpine, laquelle les possédera en...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent.' ART. VIII. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et cle Bohême , reconnoît la république cisalpine...
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Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., Volume 7

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 500 pages
...république française , à ses droits et titres sur les provinces belgiques j la république française les possédera en toute souveraineté et propriété...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. L'empereur consent à ce que la république française possède en toute souveraineté les isles ci-devant...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Volumes 1-2

P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...la guerre , et qui'font maintenant partie •de la république cisalpiue, laquelle les posséder» en toute souveraineté et propriété avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. Celte république comprend la ci-devant LonAard* autrichienne , le Bergamasque , le Bressan , le Ciércasque,...
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Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
..., et qui , aux termes de l'article VIII dû. traité de Campo-Formio , font maintenant partie de la République Cisalpine , laquelle les possédera en....toute souveraineté et propriété , avec tous les Liens territoriaux qui en dépendent. XIII. Sa Majesté Impériale et Royale , tant eir son nom qu'au...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...guerre, et qui, aux termes de l'article 8 du traité de Campo-Formio , font maintenant partie de la République cisalpine, laquelle les possédera en...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. XIII. Sa majesté impériale et royale, tant en son nom, qu'au nom de l'Empire germanique , confirme...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...pourroit prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre , et qui font maintenant partie de la République cisalpine , laquelle les possédera en...propriété , avec tous les biens territoriaux qui eu dépendent. VIII. SM l'Empereur , roi de Hongrie et de de Bohême, reconnaît la République cisalpin»...
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Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volume 6

Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 542 pages
...possédera en tonte propriété et souveraineté , avec « les biens territoriaux qui en dépendent. « vin. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de » Bohême...puissance indépendante. « Cette république comprend la Lombardie, ci« devant appelée autrichienne , le Bergamasque , 1« • « Bressan , le Cremasque ,...
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Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volume 6

Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 552 pages
...possédera en toute propriété et souveraineté , avec « les biens territoriaux qui en dépendent. « vin. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de « Bohême...puissance indépendante. « Cette république comprend la Lombardie, ci« devant appelée autrichienne, le Bergamasque , le « Bressan , le Cremasque , la ville...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 8

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 476 pages
...république française , à ses droits et titres sur les provinces belgiques ; la re'publique française les possédera en toute souveraineté et propriété...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. ' L'empereur consent à ce que la république française possède en toute souveraineté les isies...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 6

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1810 - 434 pages
...avant la guerre ,et qui font maintenant partie de la République cisalpine , laquelle les possédera eu toute souveraineté et propriété , avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. \ VIII. SM l'Empereur , roi de Hongrie et de Bohême, reconnaît la République cisalpine comme puissance indépendante....
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