...marchandises provenant de tout autre Etant étranger. Chacune des deux parties s'engage à faire profiler l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement...articles mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir...

...imposés sur les mêmes marchandises provenant de tout autre État étranger. Chacune des deux parties s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur,...privilège ou abaissement dans les tarifs des droits ;i l'importation ou à l'exploitation que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce Puissance....

...Paris pour l'admission de ces marchandises. ART. S. — Chacune des hautes puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement de tarif que l'une d'elles accorderait à une tierce puissance pour l'importation de marchandises mentionnées...

...23. Chacune des deux hautes parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute laveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs...articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder a une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir,...

...imposés sur les mêmes marchandises provenant de tout autre État étranger. Chacune des deux parties s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur,...tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, a n'établir...

...19. Chacune des deux Hautes Puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre Puissance, de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce...

...1860. 19. Chacune des deux hautes puis«ances contractantes s'engage 4 faire profiter l'autre puissance de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce...

...Art. 19. Chacune des deux Hautes Puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre Puissance de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce...

...douane de Paris pour l'admission de ces marchandises. An. 5. Chacune des Hautes Puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement de tarif que Tune d'elles accorderait à une tierce puissance pour l'importation des marchandises mentionnées...

...faire profiter l'autre de toute faveur, de toul privilège ou abaisscmenl dans les tarifs des droits a l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité que l'une d'elle? pourrait accorder t une tierce puissance. Elle» s'engagent, en outre, u n'établir...