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" L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 161
by France - 1839
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...nommés ne pourront être destitués ni par l'Evêque qui les aura choisis , ni par son Successeur, que de l'avis de son Conseil , et par une délibération...y aura été prise, à la pluralité des voix, en connoissance de cause. » XXIII. Les Qurés , actuellement établis en aucunes Eglises Cathédrales...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1789 - 430 pages
...nommés ne pourront être destitués ni par l'Evêque qui les aura choisis , ni par son successeur , que de l'avis. de son Conseil , et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix , et en connoissance de cause». Un Membre du Comité des Finances a demandé que l'Assemblée décrétât...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 48

France assemblée nat - 1789 - 432 pages
...nommés ne pourront être destitués ni par l'Evêque qui les aura choisis , ni par son successeur , que de l'avis de son Conseil , et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix , et en connoissance de cause». Un Membre du Comité des Finances a demandé que l'Assemblée décrétât...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...PREMIER. « Les dispositions de l'article XXIII du titre II du décret du 12 juillet dernier, concernant les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales , ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale et en former le territoire...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 16

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...suivans : An. I. Les dispositions de l'article 23 du tit. 2 du décret du 12 juillet dernier , concernant les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales , ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale ét en former le territoire...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790 - 826 pages
...PREMIER. « Les dispositions de l'article XXIII du titre II du décret du 12 juillet dernier, concernant les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales , ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale et en former le territoire...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pen3ant dix ans : il ne pourra les destituer que de l'avis...son conseil , et par une délibération qui y aura jeté' prise , à la pluralité des voix en connoissance de cause. XXIII. Les curés actuellement établis...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1827 - 988 pages
...nécessaires du conseil de l'évêque ; elle prononce que ses vicaires ne pourront être destituée que de l'avis de son conseil, et par une délibération...qui y aura été prise à la pluralité des voix, avec connaissance de cause. Elle transfère au premier, et à son défaut, au second vicaire de l'église...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins peudant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil , et par une (0 Cujr. loi du i3 = 19 janvier 1791 (a) Yoy.\i. noie mr l'art. 38. délibération qui y aura été...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 1

François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 568 pages
...diocèse, qui auraient exercé les fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans ; mais il ne pouvait les destituer que de l'avis de son conseil , et par une délibération prise à la pluralité des voix en connaissance de cause. Les électeurs appelés à choisir les membres...
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