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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 120
by France - 1839
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 14-29

France - 1789
...auront prêté publiquement à l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions civiles et politiques qui leur...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 7

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
..., le maire & les autres membres du corps municipal, le procureur de la commune & son subs. titiit , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir...de tout leur pouvoir , la constitution du royaume, à.' être fideles à la. nation, à la Loi & eu Roi , & de bien remplir leurs fonctions. Ce serment...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...l'estime de vos con- • citoyens. Cependant les ojficiers municipaux que TOUS avez élus prêtent le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. Nous vous avons parlé de leurs fonctions comme juges : nous allons vous parler de leurs fonctions,...
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Mercure de France

1790
...de la Commune, pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution...du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices. » ....
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...digne de l'estime' de vos concitoyens. Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de" maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de bieïi remplir leurs foa'ctions. » ' f Nous vous avons parlé de leurs fonctions,...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 396 pages
...les membres de l'aflemblée , entre les mains du pré/ident, le ferment « de main« tenir de tou: leur pouvoir la constitution du » royaume , d'être fidèles à la nation , à la » loi & au roi , de choifir en leur âme & con» feience les plus dignes de la confiance publi» que...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...par les gardes nationales. Les débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , etc. » M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne sauroit appartenir...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...JLes débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serinent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution,...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, etc. » , M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne saurait appartenir...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...auront prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...il sera explique ci-après, le président cl le secrétaire prêteront en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique...
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