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" Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 163
by France - 1839
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Mercure de France

1790
...Ministres de la Religion, comme eje/cant les premières et les plus importantes fonctions de ]aSociélé,et obligés de résider continuellement dans le lieu...auquel la confiance des Peuples les a appelés , seront entièrement défrayés par la galion. » ~ «• II. Il sera fourni à chaque Evéque, à chaque Curé...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...termes suivans : ARTICLE PREMIER. « Les Ministres de la Religion exerçans les premiè?-es et les plus importantes fonctions de la Société , et obligés...les a appelés, seront défrayés par la Nation.» L'ART. II a ensuite été mis à la discussion. Divers amendemens ont été proposés : les uns ont...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...1. " Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes fonctions delà société, et obligés de résider continuellement...auquel la confiance des peuples les a appelés, seront entièrement défrayés par la nation ,,. IL " II sera fourni à chaque, évoque et à chaque. curé-j...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...premieres & les plus importantes fonctions de la société , & obligés de résider continuellement dans !e lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés , seront entiérement défrayés par la nation. II. Il sera fourni à chaque évêque , à chaque curé & à...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...la religion exerçant les {i) Décret du 8 décembre. Col, ecclés. Tome /. D premières et les plus importantes fonctions de la société , et obligés...lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelles , seront défrayés par la nation. I I. Il sera fourni à chaque évéque , à chaque curé...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...Art. Ier. Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes foncrions de la société , et obligés de résider continuellement...lieu du service auquel la confiance des peuples les a appellès , seront entièrement défrayés par la nation. i. Il sera fourni à chaque évêque, curé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...(i). Art. i". Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fooctions de la société , et obligés de résider continuellement...service auquel la confiance des peuples les a appelés , •eront défrayés par la nation. i. Il sera fourni/à chaque évèque, à chaque curé et aux dessen...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...Ministres de la Religion. Art. 1er. Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés...les a appelés, seront défrayés par la nation. 2. 11 sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...ministres de la religion. Art. Ier. Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés...peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. II. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales...
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L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis Joseph Delbos - France - 1853
...ministres de la feligion. Art. 1er. Les ministres de la religion , exerçant les premières etles plus importantes fonctions de la société, et obligés...peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. Art. 2. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales,...
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