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" ... le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 247
by France - 1839
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...scandale et le tort qu'ils ont fait , ou la méchanceté qui a pu les animer. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameuteïiiens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790 - 552 pages
...aux fenêtres ou autre partie des Mtimens qui puisse nuire par sa chute , & colle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer...exhalaisons nuisibles. » 2°. Le soin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les risques & disputes accompagnées...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 568 pages
...ou endommager les passans , ou causer des exhalaison» nuisibles. » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la -tranquillité publique , .tels que les rixes et disputes accompagnés d amememens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Administrative law - 1830 - 638 pages
...— 24 août 1790, qui» confie; a la «vigilance et à l'autorité des corps municipaux 1° ....... 2° le >. soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels -quci" les bruits et attroupements nocturnes qui troublent «le repos des citoyens » ^ -s- L'art....
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 9-10

François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer...exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

France - 1818 - 364 pages
...fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer...exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...fenêtres ou autre partie des » bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou « causer...exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels » que les rixes et disputes accompagnées...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passant, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de...disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulie excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pages
...3. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont... 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique;... 3" le maintien du bon ordre dans les endroits...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 11

Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...du passage dans les rues , quais } places et voies publiques.... ; » 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ;...
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