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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 12
by France - 1839
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...pour option de portions congrues, furent abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir obligés d'en subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisseinens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789
...été abandonnées à de? Laïcs , en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolis; sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre...Pauvres , aux réparations et reconstructions des Eglises et Presbytères , et à tous les Etablissement , Séminaires, Ecoles, Collèges, Hôpitaux,...
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Mercure de France

1789
...auroient été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portion» «ongrues , sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière, à !a dépense du Culte Divin , à l'entretien de» Ministres des Autels , au soulagement des Pauvres...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...aviser aux moyens de subvenu1 d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 2

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801
...etc. , étoient abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir , d'une antre manière , à ladépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels..., aux réparations et reconstructions des églises , etc. etc. etc. « Ainsi fut abrogé ce tribut patriarclial , le plus » antique et le plus vénérable...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires,...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres dès autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822
...qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir...ministres des autels, au soulagement des pauvres, aui réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens ,...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...religieux et militaires , même ceux qui auraient été abandonnés à des laïcs en remplacement et pour portion congrue , sont abolies, sauf à aviser aux...du culte divin , à l'entretien des ministres des au-, tels, au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...qui auraient été abandonnées i des laïcs, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissenii-iis, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres , à l'entretien...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...qui auraient été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations êtreconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisseiiien.s, séminaires, écoles,...
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