Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les curés et autres ecclésiastiques qui par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse,... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 160
by France - 1839
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...décrété les dispositions suivantes , formant l'article ix. « IX. Les Curés et autres Ecclésiastiques qui , par l'effet de La nouvelle circonscription des...fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leurs nouveaux Diocèses , et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils ayent d'ailleurs...
Full view - About this book

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...départemens: encore qu'ils n eussent pas quinze années d exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçoient leurs fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...trouveront dans un diocese different de cehii où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputé« les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et ils y seront , en сотеson élection , celui qui aura été élu à un évéché se présentera en personne à son...
Full view - About this book

Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
..., encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en consêquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. X. Pourront...
Full view - About this book

Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées duns leur nouveau diocèse, et ils y seront, en consêquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. « ART. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci -devant exigé. « ABT. 10. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années...
Full view - About this book

Histoire de l'église de France pendant la révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1853
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, cligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. d'exercice dans une...
Full view - About this book

L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis Joseph Delbos - France - 1853
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'il aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé....
Full view - About this book

Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. IX. Les curés ou autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé....
Full view - About this book

Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. IX. Les curés ou autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse dilFérenl de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seronl réputés les avoir exercées dans...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF