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" Les curés et autres ecclésiastiques qui par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse,... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 160
by France - 1839
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...décrété les dispositions suivantes , formant l'article ix. « IX. Les Curés et autres Ecclésiastiques qui , par l'effet de La nouvelle circonscription des...fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leurs nouveaux Diocèses , et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils ayent d'ailleurs...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...départemens: encore qu'ils n eussent pas quinze années d exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçoient leurs fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...trouveront dans un diocese different de cehii où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputé« les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et ils y seront , en сотеson élection , celui qui aura été élu à un évéché se présentera en personne à son...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
..., encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en consêquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. X. Pourront...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées duns leur nouveau diocèse, et ils y seront, en consêquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. « ART. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci -devant exigé. « ABT. 10. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années...
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Histoire de l'église de France pendant la révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 376 pages
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, cligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. d'exercice dans une...
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'il aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé....
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. IX. Les curés ou autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé....
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1028 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. IX. Les curés ou autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse dilFérenl de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seronl réputés les avoir exercées dans...
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