RECUEIL GÉNÉRAL

DES

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANGES, ETC.

ABRÉVIATIONS.

Annales des contributions indirectes et des octrois, tome 1, page 135.
Annales des contributions indirectes et des octrois, année 1833, page 15.
Arrêt du conseil d'état.
Article.

Avis du conseil d'état.

Collection Baudoin, tome 5, page 79.

Bulletin civil de la cour de cassation, tome 3, page 27.
Bulletin criminel de la cour de cassation, tome 10, page 509.

Arrêt de la cour de cassation.

Circulaire ministérielle.

Code civil.

Code de commerce.

Code d'instruction criminelle.
Code pénal.

Code de procédure civile.
Collection alphabétique.
Dalloz.

Décision ministérielle.

Collection de Duport, tome 10, page 50.

Bulletin des Lois, 15 série, Bulletin n° 27, Loi n° 127.

Instruction ministérielle.

Journal du Palais, 2o semestre.

Jurisprudence du conseil d'état.
Collection du Louvre, tome 3, page 85.

Macarel.

Section.

Sénatus-consulte.

Sirey, tome 4, 1e partic, page 27.

Sirey et Devilleneuve.

Sa Majesté.

Suivans.

Titre

Verbis.

Verbo.

Paris, Imprimerie de Part DUPONT et Cie,
Rue de Grenelle St-Honoré, 55.

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.,

Depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830;

ANNOTÉ

Par M. LEPEC, Avocat à la Cour royale de Paris;

DES

DE MM. ODILON BARROT, VATIMESNIL, YMBERT;

AVEC DES NOTICES

PUBLIÉ PAR L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES,

SOUS LES AUSPICES

Fra.

=

de plusieurs pairs de France, députés, magistrats, jurisconsultes: MM. Portalis, Siméon,
Tripler, Zangiacomi, de Haussy, de Noé, de Balzac, Bernard (de Rennes), Bignon,
Boissy-d'Anglas, Champanhet, Cormenin, Dubois (de Nantes), Étienne,

Gillon, Havin, Mauguin, Passy, de Schonen, Teste, Mestadier,
Debelleyme, Merlin, Crémieux, etc., etc.

་་、

A PARIS,

A L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS,

Rue Condé, no ío.