transférée a Issoudun.-Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Issoudun, Châteauroux, La Châtre, Argenton, Le Blanc, Châtillon-sur-Indre. -Les villes de Vatan, Valancey, Buzançois, Levron, Saint-Benoît-du-Saut, Saint-Gauthier, Aigurande et autres, pourront obtenir le partage des établissemens de leurs districts respectifs. INDRE-ET-LOIRE. —L'assemblée de ce département se tiendra à Tours. Il est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont: Tours, Amboise, Château-Renaud, Loches, Chinon, Preully, Langeais. S'il est établi un tribunal dans le district de Langeais, il sera placé à Bourgueil. Richelieu sera aussi le siége d'un des établissemens, si l'assemblée nationale le juge convenable. ISERE.- La première assemblée des électeurs de ce département se tiendra à Moirans. Ils y délibéreront sur le choix des villes dans lesquelles l'assemblée de département doit alterner, sur l'ordre de cet alternat, et sur la fixation du directoire, qui ne doit point alterner.-Ce département est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont : Grenoble, Vienne, Saint-Marcelin, La Tour-du-Pin. JURA.-L'assemblée et le directoire de ce département se tiendront alternativement dans les villes de Lons-le-Saulnier, Dôle, Salins, Poligny.-L'assemblée des électeurs se tiendra toujours dans la ville d'Arbois.-Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Dôle, Salins, Poligny, Lons-le-Saulnier, Orgelet et Saint-Claude. LANDES. L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Mont-de-Marsan.- Les électeurs proposeront un alternat, s'ils le jugent convenable aux intérêts du département. Ce département est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont: Mont-de-Marsan, Saint-Sever, Tartas, Dax. S'il est établi un tribunal dans ce département, il sera placé à Dax. Loir-et-Cher.-L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Blois. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Blois, Vendôme, Romorantin, Mont-Doubleau, Mer, Saint-Aignan.—- Le tribunal qui pourra être établi dans le district de Saint-Aignan sera fixé à Montrichard. Loire (HAUTE-).—L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville du Puy. Il est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont le Puy, Brioude, Yssengeaux.- La première assemblée délibérera si Yssengeaux doit être définitivement chef-lieu du district, et pourra proposer la division des établissemens de ce district, entre les différentes villes qui y sont situées. LOIRE-INFÉRIEURE.-L'assemblée de ce département se tiendra à Nantes. - Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont: Nantes, Ancenis, Châteaubriant, Blain, Savenay, Clisson, Guerande, Paimbœuf, Machecoul. LOIRET. L'assemblée de ce département se tiendra à Orléans. — Il est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Orléans, Beaugency, Neuville, Pithiviers, Montargis, Gien, Bois-Commun. Les électeurs du département examineront s'il est plus avantageux de placer le district de Bois-Commun dans la ville de Lorris, ou de faire partager les établissemens à cette dernière, en la détachant du district de Montargis. Ils délibéreront aussi sur le partage des établissemens dans le district de Pithiviers, et sur la distribution de ceux qui seront déterminés par la constitution dans les différentes villes du département. LOT. L'assemblée de ce département se tiendra à Cahors. — Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont: Cahors, Montauban, Lauzerte, Gourdon, Martel, Figeac. - Les électeurs délibéreront sur l'utilité ou les inconvéniens de la division de ce département en un plus grand nombre de districts. Les établissemens du district de Lauzerte seront partagés avec Moissac : les électeurs indiqueront celle des deux villes dans laquelle il sera fixé, de manière que Moissac soit le chef-lieu du district ou le siége de la juridiction. LOT-ET-GARONNE.-La première assemblée de ce département se tiendra à Agen, et alternera dans les villes qui en seront jugées susceptibles par les électeurs, qui pourront néanmoins proposer la fixation du chef-lieu. — Ce département est divisé en neuf districts dont les chefs-lieux sont : Agen, Nérac, Castel-Jaloux, Tonneins, Marmande, Villeneuve, Valence, Montflanquin, Lauzun. LOZÈRE.- La première assemblée de ce département se tiendra à Mende, et pourra alterner avec Marvejols. — Ce département est provisoirement divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Mende, Marvejols, Florac, Langogne, Villefort, Meirveys, Saint-Chely. Les électeurs délibèreront si l'établissement du district indiqué à Saint-Chely sera placé à Malzieu. MAINE-ET-LOIRE. - La première assemblée de ce département se tiendra à Angers; ensuite alternativement à Saumur et à Angers, à moins qu'elle ne juge l'alternat contraire à l'intérêt de ce département. Il est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont : Angers, Saumur, Beaugé, Châteauneuf, Segré, Saint-Florent, Cholet, Vihiers. MANCHE.- L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement dans la ville de Coutances: les électeurs délibéreront si l'assemblée de département doit alterner, et si Coutances doit définitivement en demeurer le chef-lieu. -Ce département est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Avranches, Coutances, Cherbourg, Valognes, Carentan, Saint-Lò, Mortain. — Ces établissemens sont fixés provisoirement à Carentan. Les habitans de ce district auront la faculté de demander d'autres chefs-lieux d'administration, et de proposer le partage de l'administration et de la justice. MARNE. — L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement dans la ville de Châlons-sur-Marne, et les électeurs délibéreront si elle doit alterner. Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont: Châlons, Reims, Sainte-Menehould, Vitry-le-Français, Épernay, Sezanne. MARNE (HAUTE-). — La première assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Chaumont.-Les électeurs délibéreront si, pour les sessions suivantes, l'assemblée doit alterner entre Chaumont et Langres, et si elle doit définitivement être fixée à Chaumont. - Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Chaumont, Langres, Bourbonne, Bourmont, Joinville, Saint-Dizier. — La ville de Vassy aura le tribunal, s'il en est créé dans le district de Saint-Dizier. - Ce MAYENNE. L'assemblée de ce département se tiendra à Laval, sauf à placer, s'il y a lieu, les autres établissemens qui pourront être décrétés par l'assemblée nationale, dans les villes de Mayenne et Château-Gontier. département est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Ernée, Mayenne, Lassai, Sainte-Susanne, Laval, Craon, Château-Gontier.-La ville de Villaine pourra partager les établissemens avec Lassay; mais Lassay conservera l'option. — La ville d'Evron partagera aussi avec celle de SainteSusanne, et aura l'option. MEURTHE. La première assemblée de ce département se tiendra à Nancy, et ensuite les séances alterneront avec Lunéville.-Cet alternat n'est décrété que provisoirement. Il est divisé en neuf districts, dont les chefslieux sont : Nancy, Lunéville. Blamont, Sarrebourg, Dieuze, Vic, Pont -- à-Mousson, Toul, Vezelise. L'assemblée de district n'est que provisoirement à Vic. - L'assemblée du département proposera des dispositions définitives telles, que Vic ne réunisse pas deux établissemens. MEUSE.-L'assemblée et le directoire de ce département se tiendront pour la première fois dans la ville de Bar. Ils alterneront de quatre ans en quatre ans avec Saint-Mihiel; et dans le cas où il serait établi un tribunal suprême de judicature dans ce département, la ville de Bar aura l'option : l'alternat cessera en abandonnant l'un des deux établissemens à la ville de Saint-Mihiel.-Ce département est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont: Bar-le-Duc, Gondrecourt, Commerci, Saint-Mihiel, Verdun, Clermont, Étain, Stenay. Ces districts pourront être réduits à quatre, à la prochaine législature, sur la demande du département. Les établissemens seront partagés entre Gondrecourt et Vaucouleurs, Clermont et Varennes, Montmédy et Stenay; l'option réservée à Gondrecourt, Varennes et Stenay. MORBIHAN.-L'assemblée de ce département se tiendra à Vannes.-Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont: Vannes, Auray, Hennebon, le Faouet, Pontivy, Josselin, Ploermel, Rochefort, La Roche-Bernard. - Le district est établi provisoirement à Auray. - L'assemblée de département proposera celles des deux villes, d'Hennebon ou Lorient, qu'elle croira devoir être chef-lieu de district. MOSELLE. L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Metz. Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Metz, Longwy provisoirement, Briey, Thionville, Sarlouis provisoirement, Boulay, Sarguemines, Bitche, Morhange. Bouzonville, Villers-la-Montagne et Longuyon pourront obtenir les tribunaux, s'il en est fixé dans les districts de Sarlouis et Longwy. NIÈVRE. L'assemblée de ce département se tiendra à Nevers. —П est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Nevers, Saint-Pierrele-Moutier, Decize, Moulins-en-Gilbert, Château-Chinon, Corbigny, Clamecy, Cosne, La Charité. NORD.-L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Douai. - Il est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont: Valenciennes, le Quesnoi, Avesnes, Cambrai, Douai, Lille, Hazebrouck, Bergues. - Les villes de Valenciennes, Avesnes, le Quesnoi, Cambrai, Lille et Douai, réuniront l'administration et la justice. Bailleul sera le siége de justice, s'il en est établi dans le district d'Hazebrouck.-Les électeurs du district de Bergues délibéreront si le siége de la justice doit être placé à Bergues ou à Dunkerque. OISE. La première assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Beauvais, et pourra proposer, dans le cours de sa session, le lieu où seront convoquées les suivantes, si elle ne juge pas qu'elles doivent être continuées à Beauvais. - Ce département est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Beauvais, Chaumont, Grandvilliers, Breteuil, Clermont, Senlis, Noyons, Compiègne, Crépy. ORNE.-L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville d'Alençon. - Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont: - Alençon, Domfront, Argentan, Laigle, Belesme, Mortagne. PARIS. L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Paris. - Il est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont : Paris, SaintDenis, le Bourg-la-Reine. - Les districts de Saint-Denis et du Bourg-laReine seront seulement administratits. -- PAS-DE-CALAIS. Les électeurs de ce département se réuniront dans la ville d'Aire. Ils délibéreront sur le lieu de leurs assemblées subséquentes, et si l'établissement de l'assemblée de département, fixée provisoirement à Arras, sera définitif. — Il est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont: Arras, Calais, Saint-Omer, Béthune, Bapaume, Saint-Pol, Boulogne, Montreuil. Réservé à Hesdin l'établissement du tribunal, s'il en est placé dans le district de Montreuil. PUY-DE-DÔME. - La première assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Clermont; et dans le cas où il serait établi un tribunal supérieur dans ce département, il sera délibéré par les électeurs du département s'il convient de le placer dans la ville de Clermont par préférence à celle de Riom, auquel cas l'administration serait fixée dans la ville de Riom. - Ce département est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont : Clermont, Riom, Ambert, Thiers, Issoire, Besse, Billom, Montaigu.--Les électeurs du département déterinineront si l'assemblée du district, indiquée provisoirement à Besse, doit y être fixée par préférence à La Tour ou à Tauve. - La demande de la ville d'Aigueperse sera prise en considération lors de l'établissement des tribunaux. PYRÉNÉES (BASSES-).—La première assemblée des électeurs du département se réunira dans la ville de Navarreins, et ils délibéreront sur le choix de la ville dans laquelle se tiendra la première assemblée de ce département, et s'il y a lieu à l'alternat. — Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Pau, Ortez, Oléron, Mauléon, Saint-Palais, Ustaritz. PYRÉNÉES (HAUTES-).— L'assemblée de ce département se tiendra à TarDes. Il est divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux sont : Tarbes, Vic, Bagnères, Argelès, la Barthe-de-Nestes ou les Quatre-Vallées. — Argelès sera seulement siége d'administration du district de la Montagne; tous les autres établissemens seront à Lourde. — L'assemblée des électeurs du district des Quatre-Vallées se tiendra à la Barthe-de-Nestes et y délibèrera sur la division des établissemens. —L'assemblée de département délibérera s'il est convenable de former un sixième district à Trie ou dans toute autre ville. PYRÉNÉES-ORIENTALES. - L'assemblée de ce département se tiendra à Perpignan. - Il est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont : Perpignan, Ceret, Prades. RHIN (BAS-). L'assemblée de ce département se tiendra à Strasbourg.— Il est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont : Strasbourg, Haguenau, Wissembourg, Benfeld. — L'établissement de district dans la ville de Benfeld est provisoire. RHIN (HAUT-).— L'assemblée de ce département se tiendra à Colmar. - I est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont: Colmar, Altkirch, Belfort. RHONE-ET-LOIRE. - L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement dans la ville de Lyon, et alternera dans les villes de Saint-Étienne, Montbrison, Roanne et Villefranche, à moins que les électeurs ne préfèrent d'en fixer définitivement la résidence. Ce departement est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : la ville de Lyon, la campagne de Lyon, Saint-Etienne, Montbrison, Roanne, Villefranche. - L'assemblée du district de la campagne se tiendra dans la ville de Lyon. SAONE (HAUTE-).— L'assemblée des électeurs, celle du département et son directoire se tiendront alternativement dans les villes de Vesoul et Gray, de maniere cependant que lesdites assemblées et directoires seront deux fois de suite dans la ville de Vesoul, la troisième fois dans celle de Gray. — Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont: - Vesoul Gray, Lure, Luxeuil, Jussey, Champlitte. SAONE-ET-LOIRE.-Les électeurs de ce département se réuniront à Mâcon pour y nommer les membres de l'assemblée de département. Ils se retireront ensuite dans le chef-lieu de l'un des districts, autre que ceux de Mâcon et de Châlons, pour y délibérer sur le lieu des séances des assemblées subséquentes. La première assemblée se tiendra provisoirement à Mâcon. Ce département est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Mâcon, Châlons, Louhans, Autun, Bourbon-Lancy, Charolles, Sémur-en-Brionnais provisoirement. - Les électeurs proposeront celles des deux villes de Sémur ou Marcigny dans laquelle le district doit être fixé; et dans le cas où Sémur conserverait le district, Marcigny aura le tribunal. SARTHE.-L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville du Mans. - Il est divisé en neufs districts, dont les chefs-lieux sont : le Mans, SaintCalais, Château-du-Loir, La Flèche, Sablé, Sillé-le-Guillaume, Frenay-leVicomte, Mamers, La Ferté-Bernard. - L'assemblée nationale prendra en considération la demande des députés du haut Maine, relativement au nom bre et à l'emplacement des tribunaux de justice. SEINE-ET-OISE.-L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Versailles. - Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont provisoirement Versailles, Saint-Germain, Mantes, Pontoise, Dourdan, Montfort, Étampes, Corbeil, Gonesse. — Rambouillet sera le siége de la juridiction du district de Dourdan. SEINE-INFÉRIEURE. L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Rouen. — Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Rouen, Caudebec, Montivilliers, Cany, Dieppe, Neuchâtel, Gournay. Les villes de Fécamp, d'Eu et Aumale présenteront à l'assemblée des électeurs de ce département leurs réclamations, et les électeurs proposeront à l'assemblée nationale les changemens ou modifications qu'ils jugeront convenables. Les électeurs du district de Montivilliers délibéreront sur la fixation du chef-lieu de district entre les villes du Havre et de Montivilliers. Les villes de ce département pourront prétendre à la répartition des établissemens qui seront déterminés par la constitution. SEINE-ET-MARNE. — La première assemblée de ce département se tiendra à Melun; il y sera délibéré si les suivantes continueront d'y avoir lieu, ou si elles seront tenues dans d'autres villes. — Ce département est divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux sont : Melun, Meaux, Provins, Nemours, Rosoy.-Coulommiers aura le tribunal de justice, s'il en est fixé un dans le district de Rosoy. - SÈVRES (DEUX-).-L'assemblée de ce département se tiendra alternativement dans les villes de Niort, Saint-Maixent et Parthenay, en commençant par Niort. La première assemblée de ce département pourra proposer de la fixer dans l'une de ces trois villes ou dans toute autre. - Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Niort, Saint-Maixent, Parthenay, Thouars, Melle, Châtillon.-S'il est créé un siége de justice dans le district de Châtillon, il sera placé à Bressuire. SOMME. L'assemblée de ce département se tiendra à Amiens. —Il est divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux sont: Amiens, Abbeville, Péronne, Doullens, Montdidier. - Sauf, à l'égard de cette dernière ville, à partager, s'il y a lieu, avec la ville de Roye les établissemens qui pourront être créés dans ce district. TARN. — L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Castres, et pourra alterner entre Alby et Castres. - Ce département est divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux sont : Castres, Lavaur. Alby, Gaillac, La Caune. |