12 octobre. Assignats; Anciens juges; [27 octobre.-Biens féodaux. Indemnités. 305 28 (23 et) octobre-5 novembre.-Décret 13-19 octobre.-Décret portant que le *relatif à la vente et à l'administration département de la maison du roi ces- des biens nationaux et à l'indemnité de sera de faire partie du trésor pu- la dime inféodée. 317 blic. 305 28 octobre-5 novembre.-Décret pour 15-19 octobre.-Décret sur l'instruction l'exécution des décrets sur les droits publique, et la conservation des monu- féodaux et seigneuriaux, dans certains mens publics, dépôts, bibliothèques, etc., départemens. qui existent à Paris. 305 14 octobre. Biens du clergé ; Voirie ; Justice de paix; Religieux; Domaines 303 336 28 octobre-7 novembre.-Décret relatif aux établissemens d'études et autres, faits en France par des particuliers et pour eux-mêmes. nationaux. 336 octobre. — Discipline militaire; Tribunaux militaires; Avancement militaire; Etat-major. 337 30 octobre-5 novembre.-Décret relatif aux gages et autres émolumens arriérés des offices supprimés. 337 ― 31 ment. 15-25 octobre.-Décret relatif au rem-29 boursement et aux intérêts des rentes dues à des particuliers sur le clergé. 303 46 octobre-30 janvier 1791.-Déclaration relative à la propriété des hôtelsde-ville, palais de justice et édifices publics. 306 31 (30 et)-5 novembre.-Décret concer17-23 octobre. - Décret qui ordonne nant l'abolition des droits de trail'exécution dans la ci-devant province tes. 339 d'Alsace, des décisions sur la constitu- octobre.- Sel; Pavillons; Corps du tion du clergé, son traitement, et l'alié. génie; Châtelet de Paris. 339 nation des biens nationaux. 307 2-5 novembre.-Décret sur les titres de 48-23 octobre.-Décret sur le traitement collation ou d'institution accordés dedes curés supprimés et leur loge- puis le 27 novembre 1789. 339 308 2-5 novembre.- Décret qui règle le mode 18(14 et)-26 octobre.-Décret contenant de la promulgation des lois. 339 réglement sur la procédure en la justice 2-5 novembre.-Décret sur les direcde paix. 308 toires de département et de dis19-25 octobre:-Décret pour l'adminis- trict. 342 tration des biens des monastères. 316 2 novembre. -Code pénal de la ma19 octobre. Commissaires départis; Fran- rine. 342 chise de lettres; Juges; Monumenspublics; 3-5 novembre.-Décret qui convertit Maison du roi. 316 en droit d'assistance la moitié du trai20-31 octobre.-Décret concernant la tement des juges et des commissaires du liberté de la vente du sel. 316 roi. 342 21-23 octobre.-Décret relatif à la dis-3-5 novembre.-Décret relatif au traitecipline maritime. 316 tement des juges de paix de Paris et de leurs greffiers. 343 5-17 novembre.- Décret relatif à la vente des domaines nationaux. 343 3-5 novembre.- Décret qui attribue à la municipalité de Paris les fonctions de district. 21 octobre-19 novembre.-Décret rela 349 3 novembre.-Décret sur l'élection des juges et administrateurs du département de Paris. 349 4-10 novembre. - Decret concernant la fabrication des assignats. 349 5-10 novembre.- Décret qui fixe la paie des caporaux et tambours des régimens suisses. 349 5-10 novembre.-Décret relatif à la solde des régimens suisses. 349 5 novembre. - Vente et administration des biens nationaux; Offices supprimés, Abolition des droits de traite; Promulgation des lois; Cures; Directoires de St-Domingue. tif au droit de former des sociétés libres. 316 22 octobre. 316 23 octobre.-Compagnie des Indes; Remboursement des rentes sur le clergé; Curés; Biens des monastères; Discipline maritime. 316 24-31 octobre.-Décret qui fixe la disposition des couleurs dans les différens pavillons des vaisseaux. 24-31 octobre.-Décret relatif à la composition et aux dépenses du génie. 316 25-31 octobre.-Décret qui révoque l'attribution donnée au Châtelet de Paris, de juger les crimes de lèse-nation. 316 25 octobre.--Alsace. 316 316 26 octobre.-Justice de paix. -- 317 349 département et de district; Répartition du traitement des magistrats; Traitement des juges de paix de Paris et de leurs greffiers; Municipalité de Paris. 6-10 novembre. Décret concernant la liquidation des offices des amirautés. 349 6-8 novembre. Instruction sur la conservation et la disposition des effets mobiliers des biens nationaux. 330 6-8 novembre.-Décret sur les protestations contre l'exécution du décret sur la vente des biens nationaux. 350 7(6 et) 10 novembre. Décret sur le remplacement des juges qui n'ont point accepté leur nomination. 350 7(6 et 16 novembre.-Décret sur la li-15 quidation de la dette publique. 350 8 novembre. - Etablissement d'études par des étrangers. 351 8 novembre. Mobilier des biens nationaux; Protestation contre la vente de ces biens. 351 me. 9-17 novembre.-Décret relatif à la police des transports de la rivière de Som351 9 novembre.-Décret sur la discussion du plan de formation d'un tribunal de cas sation et d'une haute cour nationale.352 9 novembre (19 et 21 octobre)—30 janvier 1791. - Décret relatif à la construction du canal de la Marne à la Villette et à Paris. 352 10-14 novembre. Décret sur la nomination des juges des six tribunaux de Paris. 355 10 novembre.-Fabrication des assignats; Paie des caporaux et tambours suisses; Solde des régimens suisses; Liquidation des offices des amirautés; Remplacement des juges qui n'ont pas accepté. 355 12-19 novembre. Décret concernant les droits féodaux rachetables. 333 12-19 novembre. Décret qui règle la forme des oppositions que les propriétaires des ci-devant fiefs sont autorisés à faire au remboursement des rachats qui leur sont offerts. 556 12 novembre. Décret sur l'estimation et le rachat des arbres fruitiers plantés sur les rues ou chemins publics. 356 12-19 novembre. Décret qui ordonne la vente des étalons appartenant à la nation. 356 12-19 novembre.-Décret relatif aux dépenses assignées sur le trésor public. 356 13 novembre. Décret qui condamne M. Roy, député, à trois jours de prison pour insulte à l'un des membres de l'assemblée. 356 14-19 novembre. Décret concernant l'administration du collège de SaintOmer. 356€ 14-19 novembre.- Décret sur les rachats offerts aux administrateurs de biens no tionaux. 35 357 14-19 novembre. Décret concernant ces. 14 novembre.-Juges de Paris. 362 (14 et)-24 novembre.--Décret concernant la constitution civile du clergé, l'élection des évêques et la formation des paroisses. 362 16-19 novembre.-Décret portant que la Corse ne forme qu'un seul départe ment. 362 16 novembre. Décret sur la prohibition de la culture du tabac. 362 16-19 novembre. Décret sur la continuation du canal de la Dive. 362 16 novembre. Liquidation de la dette 362 362 publique. 17 novembre-1er décembre. Décret re latif au serment des agens diplomatiques en pays étranger. 17 novembre.- Vente de domaines nationaux; Rivière de Somme. 362 18-24 novembre. Décret portant que certains assignats seront au porteur et non à ordre. 362 18-24 novembre. Décret relatif aux adjudans - généraux de l'armée et aux aides-de-camp. 362 19-24 novembre.-Décret sur le privilége des carrosses de place, et des voitures des environs de Paris. 362 19--24 novembre. — Décret relatif aux lettres blanches inconnues. 362 -- 19-24 novembre. — Décret relatif aux -- TABLE DES MATIÈRES. = 1790. 24 novembre - 1er décembre. relatif aux droits de douanes dans tous 24 novembre 10 décembre. 411 370 24 novembre. Suppression des receveurs des finances; Articles additionnels à la constitution civile du clergé; Assignats; Aides-de-camp; Privilége des carrosses et voitures; Suppressions et réunions de cures; Lettres inconnues; Jugemens rendus en escadre. fermages des biens ci devant sujets à la 1er décembre. dime ecclésiastique ou inféodée. 411 Serment des agens diplomatiques en pays étranger; Domaines nationaux et apanages; Compagnie des eaux de Paris; Contribution foncière; Tribunaux d'appel; Bureaux de traites; Droits sur les huiles et savons; Imposition des rentes en Champagne, Administrations de district; Rece 370 Décret 25 novembre-1er décembre. veurs. sur les baux des bureaux de traites. 370 2-15 décembre. 26 novembre-5 décembre. 370 Décret re-. latif au paiement des bijoux et vaisselles portés à la monnaie. 27 novembre 1er décembre. 411 Décret relatif aux billets d'emprunt des receveurs des vi3-10 décembre. vres de la marine. 411 - Décret relatif aux fer miers et sous-fermiers des domaines de 3-10 décembre. Lorraine. 412 Décret relatif à la vente des biens des séminaires, colléges et autres maisons d'enseignement public. 370 sur la nomination des receveurs de Décret 'district. 27 novembre-1er décembre.-Décret sur 370 l'institution d'un tribunal de cassation, sa composition, son organisation, et ses attributions. 370 Décret 412 27 novembre 412 3-10 décembre. - Décret sur l'établisse- 26 décembre. 5 décembre. - Bijoux et vaisselle portés 30 novembre 10 décembre. 410 Décret concessions et aux apanages. 1 de droits réservés. 436 7-12 décembre. - Décret relatif à la circulation des grains et farines dans l'in térieur. 425 7-12 décembre.— Décret qui abolit toute procédure relative aux événemens de Nancy. 425 7-15 décembre. Décret sur l'avancement des élèves et des officiers du corps du génie. 425 8-12 décembre. Décret sur le droit de vote des sœurs converses et des religieux 425 8-12 décembre. Décret relatif aux pêcheurs, et notamment à ceux de Marseille. 425 8-15 décembre. Décret relatif à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains. 15 décembre.— Organisation de l'artillerie; Places de guerre; Caisse de l'extraordinaire; Corps du génie; Mesures des grains; Biens des religionnaires fugitifs; Abandon des priviléges; Traitement du clergé; Paiement des pensions. 436 16-19 décembre. Décret pour l'établissement d'ateliers de charité dans les départemens. 436 16-25 décembre. Décret sur le remboursement de la dette du ci-devant clergé. 436 convers. 425 8 décembre. Antilles. 425 9 (8 et)-15 décembre. Décret sur les médailles frappées en mémoire de l'aban425 Décret relatif au mode de restitution des biens des religionnai- | res fugitifs. 425 10-15 décembre. Décret relatif au mode de paiement des arrérages des pensions. 17 (16 et)-22 décembre. Décret pour l'établissement d'une direction générale de liquidation, 437 18-22 décembre.-Décret relatif au jugement des prévenus du crime de lèsenation, et au serment civique des fonctionnaires publics absens du royaume.439 18-25 décembre. Décret relatif à l'armement des gardes nationales. 439 18-29 décembre. Décret relatif au rachat des rentes foncières. don des priviléges. 9-15 décembre. 439 447 18 décembre.-Timbre. 19-25 décembre. Décret relatif aux 428 receveurs des domaines et bois. 447 10-15 décembre.— Décret sur le traite-19-25 décembre.- Décret concernant la ment du clergé. 10 décembre. 428 poursuite des délits commis dans les bois. 447 19 décembre. Droits d'enregistrement ; Bail à vie; Enfans de protestans et catholiques; Droits d'entrée à Rouen; Ateliers de charité. 449 20-25 décembre. Décret relatif aux presbytères des cures dépendant de diverses corporations. 21-25 décembre. Décret relatif aux 449 431 sace. Suppression des brevets de retenue; Liquidation d'offices supprimés; Enfans abandonnés; Domaines nationaux; Droits de douanes; Installation de juges de paix; Biens des protestans; Billets d'emprunts; Fermiers des domaines de la province de Lorraine; Biens des séminaires; Etablissement par les corps administratifs d'impôts ou d'emprunts; Rentes sur l'état. 431 droits des créanciers sur les offices mi12 décembre-5 janvier 1791. - · Décret nistériels. 449 sur les ci-devant soldats des troupes bel-21-25 décembre. - Décret relatif aux giques. droits de péage dans la province d'Al12-19 décembre. — Décret qui annule 449 un bail à vie fait à la dame de Coaslin.431 21-29 décembre. - Décret relatif à J.-J. 12 décembre - 18 février 1791.- Décret Rousseau et à Marie-Thérèse Levasseur, sur le timbre. 431 449 12 décembre. Biens sujets à la dime; 21 décembre (13 août, 20 et)-6 avril Commerce d'eaux-de-vie; Organisation 1791. Décret qui supprime les apade la force publique; Denrées coloniales; Circulation des grains; Evénemens de Nancy; Pêcheurs; Sœurs converses. 436 14-25 décembre.— Décret sur la retraite des militaires, depuis le soldat jusqu'à l'adjudant exclusivement. 436 15-19 décembre. Décret relatif aux enfans nés entre protestans et catholiques. 436 15-19 décembre.— Décret sur les droits d'entrée connus à Rouen sous le nom sa veuve. nages. 450 -- است. - 22 décembre-5 janvier 1791. Décret relatif au régime des séminaires diocésains. 452 22 décembre-5 janvier 1791. — Décret relatif aux chambres des comptes. 453 22 décembre.-Décret qui ordonne la con tinuation de la perception des imposi tions directes et autres droits. 453 22 décembre. — Direction générale de liquidation; Crime de lèse-nation. 453 TABLE DES MATIÈRES. — 1790. 23 décembre -5 janvier 1791. · Décret I relatif au rachat des rentes seigneuriaroi, infanterie, et de mestre-de-camp, cavalerie. les. <464 453 28 décembre-5 janvier 1791. Décret sur le centième denier dû par les perruquiers. 24-29 décembre. 464 29 décembre-2 janvier 1791.- Décret relatif à l'administration des fabriques et à la taxe des chaises. 464 29 décembre-5 janvier 1791.- Décret relatif aux rentes perpétuelles à la charge de l'état. 464 taux. Décret relatif au brûlement des assignats défectueux. 455 24 décembre -5 janvier 1791. Décret sur les agens auprès du roi et du corps législatif, que nommeraient les administrations des départemens. 455 24 décembre-3 janvier 1791. Décret relatif à l'appel des jugemens prevo455 24 (21 et) décembre-23 février 1791.— Décret relatif à la liquidation des offices d'officiers ministériels. 455 25 décembre. — Retraites des militaires; Dette du clergé; Armement des gardes nationaux; Delits dans les bois; Versemens des receveurs; Presbytères; Droits de peage; Offices ministeriels. 458 26 décembre-15 janvier 1791. Décret sur les comptes du receveur de la caisse 30 décembre-9 janvier 1791. du clergé. 29 décembre-9 janvier 1791. - 29 décembre-5 janvier 1791. - Décret 465 -tueux. 458 26 décembre-5 janvier 1791. ――― 465 - Décret relatif au desséchement des marais. 458 26 décembre.—Serment des ecclésiastiques 31 décembre-5 janvier 1791. —- Décret fonctionnaires publics. 461 27 décembre-2 janvier 1791. Décret. sur les mandats de la caisse de l'extraordinaire. 461 27 décembre-2 janvier 1791.-Décret sur la correspondance entre le directeur général du trésor et les receveurs de district. 27 décembre-5 janvier 1791. Décret sur les rapports des gardes pour délits commis dans les bois. 464 27 décembre-5 janvier 1791. - Décret pour le remplacement des régimens du relatif à l'acquisition de domaines nationaux par les municipalités. 465 31 décembre-7 janvier 1791. — Décret relatif à l'avancement des gens de mer en paie et en grade. 467 Décret 469 464 -- 31 décembre - 7 janvier 1791. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. relatif aux propriétaires d'offices supprimés, et à l'acquisition de domaines nationaux. |