12 octobre. nationaux. 317 317 28 octobre-5 novembre.-Décret pour l'exécution des décrets sur les droits féodaux et seigneuriaux, dans certains départemens. 336 28 octobre-7 novembre.--Décret relatif aux établissemens d'études et autres, faits en France par des particuliers et pour eux-mêmes. 336 octobre.— Discipline militaire; Tribunaux militaires; Avancement militaire; Etat-major. 337 Assignats; Anciens juges; [27 octobre.—Biens féodaux. Indemnités. 305 28 (23 et) octobre-5 novembre.-Décret 13-19 octobre.-Décret portant que le relatif à la vente et à l'administration département de la maison du roi ces- des biens nationaux et à l'indemnité de sera de faire partie du trésor pu- la dìme inféodée. blic. 305 13-19 octobre.-Décret sur l'instruction publique, et la conservation des monumens publics, dépôts, bibliothèques, etc., qui existent à Paris. 305 14 octobre. Biens du clergé; Voirie ; Justice de paix; Religieux; Domaines 303 15-23 octobre.-Décret relatif au rem-29 boursement et aux intérêts des rentes dues à des particuliers sur le clergé. 303 16 octobre-30 janvier 1791.-Déclaration relative à la propriété des hôtelsde-ville, palais de justice et édifices publics. 306 17-25 octobre. Décret qui ordonne l'exécution dans la ci-devant province d'Alsace, des décisions sur la constitution du clergé, son traitement, et l'alié. nation des biens nationaux. 307 18-23 octobre.-Décret sur le traitement des curés supprimés et leur loge308 18(14 et)-26 octobre.-Décret contenant réglement sur la procédure en la justice de paix. 19-25 octobre:-Décret pour l'administration des biens des monastères. 316 19 octobre. Commissaires départis; Franchise de lettres; Juges; Monumens publics; Maison du roi. 316 20-31 octobre.-Décret concernant la liberté de la vente du sel. ment. 308 316 316 30 octobre-5 novembre.-Décret relatif aux gages et autres émolumens arriérés des offices supprimés. 337 31 (30 et)-5 novembre.--Décret concernant l'abolition des droits de traites. 339 339 31 octobre.- Sel; Pavillons; Corps du génie; Châtelet de Paris. 339 2-5 novembre.-Décret sur les titres de collation ou d'institution accordés depuis le 27 novembre 1789. 2-5 novembre.- Décret qui règle le mode de la promulgation des lois. 2-5 novembre.-Décret sur les directoires de département et de district. 2 novembre. 339 342 Code pénal de la marine. 342 3-5 novembre.-Décret qui convertit en droit d'assistance la moitié du traitement des juges et des commissaires du roi. 342 21-23 octobre.-Décret relatif à la dis-3-5 novembre.-Décret relatif au traitecipline maritime. 21 octobre 19 novembre.-Décret relatif au droit de former des sociétés libres. 316 316 22 octobre.-St-Domingue. 26 octobre.-Justice de paix. département et de district; Répartition du traitement des magistrats; Traitement des juges de paix de Paris et de leurs 349 greffiers; Municipalité de Paris. 6-10 novembre. Décret concernant la liquidation des offices des amirautés. 349 6-8 novembre. Instruction sur la conservation et la disposition des effets mobiliers des biens nationaux. 330 6-8 novembre.-Décret sur les protestations contre l'exécution du décret sur la vente des biens nationaux. 550 7(6 et) - 10 novembre. Décret sur le remplacement des juges qui n'ont point accepté leur nomination. 350 14 novembre.-Juges de Paris. 7 (6 et-16 novembre.-Décret sur la li-15 (14 et)-24 novembre.-Décret concerquidation de la dette publique. 350 8 novembre. Etablissement d'études par des étrangers. 351 8 novembre. Mobilier des biens nationaux ; Protestation contre la vente de ces biens. 331 nant la constitution civile du clergé, l'élection des évêques et la formation des paroisses. 362 16-19 novembre. -Décret portant que la Corse ne forme qu'un seul départe ment. 362 9-17 novembre.-Décret relatif à la po-16 novembre. - Décret sur la prohibition lice des transports de la rivière de Som me. 351 9 novembre.-Décret sur la discussion du plan de formation d'un tribunal de cassation et d'une haute cour nationale.352 9 novembre (19 et 21 octobre)-30 janvier 1791. Décret relatif à la construction du canal de la Marne à la Villette et à Paris. 352 10-14 novembre. Décret sur la nomination des juges des six tribunaux de Paris. 355 10 novembre.-Fabrication des assignats; Paie des caporaux et tambours suisses; Solde des régimens suisses; Liquidation des offices des amirautés; Remplacement 355 des juges qui n'ont pas accepté. 12-19 novembre. Décret concernant les droits féodaux rachetables. 333 12-19 novembre. Décret qui règle la forme des oppositions que les propriétaires des ci-devant fiefs sont autorisés à faire au remboursement des rachats qui 556 leur sont offerts. 12 novembre. Décret sur l'estimation et le rachat des arbres fruitiers plantés sur 356 les rues ou chemins publics. 12-19 novembre. Décret qui ordonne la vente des étalons appartenant à la nation. 556 12-19 novembre.-Décret relatif aux dépenses assignées sur le trésor public. 356 13 novembre. Décret qui condamne M. Roy, député, à trois jours de prison pour insulte à l'un des membres de l'assemblée. 356 14-19 novembre. Décret concernant 18-24 novembre. Décret portant que certains assignats seront au porteur et 362 non à ordre. 18-24 novembre. Décret relatif aux adjudans - généraux de l'armée et aux aides-de-camp. 369 19-24 novembre.-Décret sur le privilége des carrosses de place, et des voitures 362 des environs de Paris. Décret relatif aux 19-24 novembre. lettres blanches inconnues. 362 19-24 novembre. Décret relatif aux suppressions et réunions des cures. 362 Sociétés libres; Droits 19 novembre. féodaux rachetables; Arbres fruitiers sur la voie publique; Vente des étalons de l'etat; Surveillance des depenses sur le trésor public; Rachats des fiefs; Collége de St-Omer; Rachats des biensnationaux; Droits féodaux rachetables; Payeurs et controleurs des dettes du clergé; Corse. sur les tableaux d'appel de chaque district. 24 novembre 10 décembre. 370 1-10 décembre.-Décret relatif à l'installation des juges de paix. Décret 411 sur les brevets de retenue, et leur rem-1er-12 décembre. Décret relatif aux boursement. 370 24 novembre.- Suppression des receveurs des finances; Articles additionnels à la constitution civile du clergé; Assignats; Aides-de-camp; Privilége des carrosses et voitures; Suppressions et réunions de cures; Lettres inconnues; Jugemens rendus en escadre. 370 25 novembre-1er décembre. Décret sur les baux des bureaux de traites. 370 26 novembre - 1er décembre. Décret relatif à l'imposition des rentes dans la Champagne. 26 novembre 370 1er décembre.. · Décret 411 fermages des biens ci devant sujets à la dime ecclésiastique ou inféodée. 1er décembre. Serment des agens diplomatiques en pays étranger; Domaines nationaux et apanages; Compagnie des eaux de Paris; Contribution foncière; Tribunaux d'appel; Bureaux de traites; Droits sur les huiles et savons; Imposition des rentes en Champagne, Administrations de district; Rece 411 Décret concernant l'organisation du corps royal de l'ar tillerie. qui fixe la suppression des droits sur 3-10 décembre. les huiles et savons. 411 Décret relatif aux billets d'emprunt des receveurs des vivres de la marine. 411 412 3-10 décembre. Décret relatif aux fer 412 28 novembre-10 décembre.-Décret re- 5-15 décembre. Décret sur les travaux latif à la liquidation des offices suppri- et approvisionnemens des places de més, et aux créanciers des titulaires. 410 guerre. 413 29 novembre-8 décembre. Décret re- 5-19 décembre. Décret relatif aux latif au rétablissement de l'ordre pu- droits d'enregistrement des actes civils blic dans les Antilles. 410 et judiciaires. 413 5 décembre.— Bijoux et vaisselle portés à la monnaie; Paiement des pensions du clergé; Affaires criminelles. 420 6-12 décembre. Décret concernant l'organisation de la force publique. 420 6-12 décembre.-Décret sur le commerce 7-12 décembre. Décret relatif à la circulation des grains et farines dans l'in-15 425 425 térieur. 7-12 décembre.-Décret qui abolit toute procédure relative aux événemens de Nancy. 7-15 décembre. Décret sur l'avancement des élèves et des officiers du corps du génie. 425 8-12 décembre. Décret sur le droit de vote des sœurs converses et des religieux convers. 425 8-12 décembre.— Décret relatif aux pècheurs, et notamment à ceux de Marseille. 423 8-15 décembre. Décret relatif à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains. 8 décembre. Antilles. 425 425 9 (8 et)-15 décembre. Décret sur les 425 Décret relatif au mode de paiement des arrérages des pensions. de droits réservés. 436 décembre. — Organisation de l'artillerie; Places de guerre; Caisse de l'extraordinaire; Corps du génie; Mesures des grains; Biens des religionnaires fugitifs; Abandon des priviléges; Traitement du clergé; Paiement des pensions. 16-19 décembre.-Décret pour 436 l'établis sement d'ateliers de charité dans les départemens. 436 16-25 décembre. Décret sur le rem boursement de la dette du ci-devant clergé. 437 436 17 (16 et)-22 décembre. Décret pour l'établissement d'une direction générale de liquidation, 18-22 décembre.-Décret relatif au jugement des prévenus du crime de lèsenation, et au serment civique des fonctionnaires publics absens du royaume.439 18-25 décembre. Décret relatif à l'armement des gardes nationales. 18-29 décembre. 439 Décret relatif au rachat des rentes foncières. 439 18 décembre.-Timbre. 447 - Décret relatif aux 428 receveurs des domaines et bois. 10-15 décembre.- Décret sur le traite-19-25 décembre.- Décret concernant la ment du clergé. 428 poursuite des délits commis dans les 10 décembre. Suppression des brevets bois. de retenue; Liquidation d'offices suppri- 19 décembre. més; Enfans abandonnés; Domaines nationaux; Droits de douanes; Installation de juges de paix; Biens des protestans; Billets d'emprunts; Fermiers des domaines de la province de Lorraine; Biens des séminaires; Etablissement par les corps administratifs d'impôts ou d'emprunts; Rentes sur l'état. 431 12 décembre-5 janvier 1791. - - Décret sur les ci-devant soldats des troupes belgiques. 12-19 décembre. 20-25 décembre. Décret relatif aux 449 droits des créanciers sur les offices mi. nistériels. 449 21-25 décembre. · Décret relatif aux droits de péage dans la province d'Al sace. 21-29 décembre. 449 Décret relatif à J.-J. Rousseau et à Marie-Thérèse Levasseur, sa veuve. 449 12 décembre. Biens sujets à la dime; 21 décembre (13 août, 20 et)-6 avril Commerce d'eaux-de-vie; Organisation de la force publique; Denrées coloniales; Circulation des grains; Evénemens de Nancy; Pécheurs; Sœurs converses. 436 14-25 décembre.- Décret sur la retraite des militaires, depuis le soldat jusqu'à l'adjudant exclusivement. 436 15-19 décembre, Décret relatif aux enfans nés entre protestans et catholiques. 436 15-19 décembre. Décret sur les droits d'entrée connus à Rouen sous le nom cavalerie. 464 455 28 décembre-5 janvier 1791. - Décret sur le centième denier dû par les perruquiers. 464 23 décembre -5 janvier 1791. Décret I roi, infanterie, et de mestre-de-camp, relatif au rachat des rentes seigneuriales. 24-29 décembre.-Décret relatif au brùlement des assignats défectueux, 455 24 décembre -5 janvier 1791. Décret sur les agens auprès du roi et du corps législatif, que nommeraient les administrations des départemens. 455 24 décembre-5 janvier 1791. Décret relatif à l'appel des jugemens prevô455 taux. 29 décembre-2 janvier 1791.- Décret relatif à l'administration des fabriques et à la taxe des chaises. 464 29 décembre-5 janvier 1791.- - Décret relatif aux rentes perpétuelles à la charge de l'état. 464 29 décembre-5 janvier 1791. - Décret relatif aux travaux du port de Cherbourg 465 29 décembre-9 janvier 1791. — Décret 465 24 (21 et) décembre-23 février 1791.Décret relatif à la liquidation des offices d'officiers ministériels. 455 25 décembre. · Retraites des militaires ; Dette du clergé; Armement des gardes nationaux; Delits dans les bois; Versemens des receveurs; Presbytères; Droits de peage; Offices ministeriels. 458 26 décembre-15 janvier 1791.- - Décret sur les comptes du receveur de la caisse 30 décembre-9 janvier 1791. Décret du clergé. 26 décembre-5 janvier 1791. — Décret relatif au desséchement des marais. 458 26 décembre.-Serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics. 461 458 465 relatif aux propriétaires d'offices supprimés, et à l'acquisition de domaines nationaux. 465 31 décembre-5 janvier 1791. Décret 467 Décret 469 sur les classes des gens de mer. 31 décembre-7 janvier 1791.-Décret relatif aux auteurs de découvertes utiles. 472 31 décembre (4 novembre, 14, 16, 28 et) -19 janvier 1791.-Décret sur l'orga nisation des ponts-et-chaussées. 476 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. |