Bordelais, Bazadois, Agénois, Condomois, Armagnac, Chalosse, pays de

Languedoc, Comminges, Nebouzan et Rivière-Verdun.

Velay, haute et basse Auvergne.

Corse .

TITRE 1er.-ARTICLES GÉNÉRAUX.

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Art. 1er. La liberté réservée aux électeurs de plusieurs départemens ou districts par différens décrets de l'assemblée nationale sanctionnés par le roi, pour le choix des chefs-lieux et l'emplacement de divers établissemens, est celle d'en délibérer et de proposer à l'assemblée nationale ou aux législatures qui suivront, ce qui paraîtra le plus conforme à l'intérêt général des administrés et des juridiciables.

2. Dans toutes les démarcations fixées entre les départemens et les districts, il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leurs municipalités, et que les communautés de campagne comprennent de même tout le territoire, tous les hameaux, toutes les maisons isolées dont les habitans sont cotisés sur les rôles d'imposition du chef-lieu. 3. Lorsqu'une rivière est indiquée comme limite entre deux départemens ou deux districts, il est entendu que les deux départemens ou les deux districts ne sont bornés que par le milieu du lit de la rivière, et que les deux directoires doivent concourir à l'administration de la rivière.

4. La division du royaume en départemens et en districts n'est décrétée, quant à présent, que pour l'exercice du pouvoir administratif; et les anciennes divisions relatives à la perception des impôts et au pouvoir judiciaire subsisteront jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Les dispositions relatives aux villes qui ont été désignées comme pouvant être siéges des tribunaux sont subordonnées à ce qui sera décrété pour l'ordre judiciaire.

TITRE II.-DIVISION DU ROYAUME.

Départemens.

'AIN.-L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Bourg.— П est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont: Bourg, Trévoux, Montluel, Pont-de-Vaux, Châtillon, Belley, Saint-Rambert, Nantua, Gex. -Les tribunaux qui pourront être créés dans les districts de Saint-Rambert et de Châtillon, seront placés dans les villes d'Amberieux et Pont-de-Vesle. — Beygé et Saint-Trivier seront admis à partager les établissemens de leurs districts.

AISNE.-La première assemblée des électeurs de ce département se tiendra à Chauny, et ils proposeront l'une des deux villes de Laon ou de Sois

sons pour être chef-lieu du département. Le département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont :-Soissons, Laon, Saint-Quentin, Ghá teau-Thierry, Guise provisoirement, Chauny provisoirement.-Les électeurs du district de Guise délibéreront, lors de leur première assemblée dans cette ville, sur la fixation du chef-lieu et sur la réunion ou le partage entre Guise et Vervins, des établissemens résultant de la constitution.- Les électeurs du district de Chauny proposeront la fixation des différens établissemens, ‹en les partageant entre Chauny, Coucy et La Fère.

ALLIER. L'assemblée de ce département se tiendra en la ville de Moulins. Il est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Moulins, le Donjon, Cusset, Gannat, Montmarault, Montluçon, Cerilly. L'assemblée du département proposera, si elle le juge à propos, à la première législature, la réduction à six districts.

ALPES (Basses). L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Digne. Il est divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux sont: Digne, Forcalquier, Sisteron, Castellane, Barcelonette. La ville de Manosque pourra concourir avec Forcalquier pour les établissemens qui seront fixés dans ce district.

ALPES (Hautes). — La première assemblée des électeurs de ce département se tiendra à Chorges. Ils y délibéreront sur le choix des villes dans lesquelles l'assemblée du département doit alterner, sur l'ordre de cet alternat, et sur la fixation du directoire, qui ne doit point alterner. Ce département est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont: -Gap, Embrun, Briançon, Serres.

ARDÈCHE. —La première assemblée de ce département se tiendra à Privas, et pourra alterner dans les villes d'Annonay, Tournon, Aubenas, Privas et le Bourg Ce département est divisé provisoirement en sept districts dont les chefs-lieux sont : →Privas, Annonay, Tournon, Aubenas, Vernoux, Villeneuve-de-Berg, l'Argentière. Les séances des assemblées des districts de Tournon, Vernoux, Privas, Aubenas et l'Argentière, alterneront entre Saint-Peray, Saignes, la Voute, Montpezat, Joyeuse. Les électeurs du département délibéreront sur la division des établissemens de ces districts entre les villes ci-dessus énoncées. — L'assemblée autorise l'exécution provisoire de la convention des députés de la province, déposée au comité de constitution.

ARDENNES. La première assemblée des électeurs de ce département sse tiendra à Mézières; ils y délibèreront sur la fixation du chef-lieu de ce département. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Charleville, Sedan, Rhétel, Rocroy, Vouziers, Grandpré. La fixation des assemblées de district à Charleville et à Grandpré est provisoire. Les électeurs proposeront le partage des établissemens avec Mézières et Buzancy.

ARRIÈGE. — La première assemblée de ce département se tiendra à Foix, et pourra alterner entre les villes de Foix, Saint-Girons et Pamiers. -Ce département est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont: -Tarascon, Saint-Girons, Mirepoix.-Les tribunaux qui pourront être créés seront placés à Foix, Saint-Lisiers et Pamiers.

AUBE.-L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Troyes. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont: -Troyes, Nogentsur-Seine, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Evry.-Les élécteurs de ce département délibéreront si la ville de Méry doit partager avec celle d'Arcis-sur-Aube les établissemens de ce district.

AUDE.-L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Carcassonne, et les électeurs délibéreront si elle doit alterner, et entre quelles

Ce département est divisé en six districts, dont Carcassonne, Castelnaudary, la Grasse, Limoux,

villes cet alternat aura lieu. tes chefs-lieux sont : Narbonne, Quillan.

JAVEYRON. L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Rödez, et les électeurs délibéreront sur sa fixation. Ce département est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont: -Rodez, Villefranche, Aubin, Mur-de-Barrès, Séverac-le-Château, Mílhau, Saint-Affrique, SaintGeniez, Sauveterre. Espálion aura le tribunal, s'il en est établi dans le district de Baint-Geniez.

'BOUCHES-DU-RHÔNE:-L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville d'Aix.-- It sera divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont: Aix, Arles, Marseille, Tarascon, Apt, Salon.-L'assemblée et le directoire de Tarascon alterneront entre cette ville et celle de Saint-Remy. - Les électeurs du département délibéreront s'il y a lieu de faire alterner entre Pertuis et Apt, l'assemblée de district provisoirement indiquée à Apt.-L'assemblée et te directoire de Salon alterneront entre Martigues et Salon.-En tous les cas la première assemblée sera à Tarascon, Apt et Salon.

CALVADOS.-L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Caen.-Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont: Caen, Bayeux, Falaise, Lisieux, Pont-l'Évêque, Vire.-S'il y a un établissement de justice dans le district de Lisieux, il sera placé à Orbec.-La ville de Pont-l'Éveque réunira les établissemens de son district.—Si les principes qui seront décrétés sur l'ordre judiciaire permettent d'établir plusieurs tribunaux dans le même district, l'assemblée nationale déterminera s'il doit en être placé un dans la ville de Honfleur.

'CANTAL. La première assemblée de ce département se tiendra à SaintFlour, et ses séances alterneront successivement entre Aurillac et SaintFlour. Il est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont :"SaintFlour, Aurillac, "Moriac, Murat. —L'administration de ce département pourra proposer à la prochaine législature la suppression du district de Murat, dont le territoire, dans ce cas, se réunirait à celui de Saint-Flour. L'établissement d'un tribunal supérieur, s'il a lieu dans ce département, sera fixé à Aurillac.-La ville de Salers obtiendra le siége de la juridictión, gil en est créé dans le district de Mauriac.

CHARENTE. L'assemblée de ce département se tiendra à Angoulême. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont: Angoulême, La Rochefoucault, Confolens, Ruffec, Cognae, Barbesieux.

CHARENTE-INFÉRIEURE. La première assemblée de ce département se tiendra à Saintes, et alternera ensuite entre les villes de La Rochelle, SaintJean-d'Angély et Saintes, à moins que, dans le cours de la première session, l'assemblée du département ne propose une autre disposition définitive. — Dans le cas où l'alternat n'aurait pas lieu, la ville de La Rochelle obtiendra ceux des établissemens publics qui seront le plus avantageux à son commerce, sauf à avoir égard aux conventions des députés du département, relativement à l'emplacement des tribunaux. -- Ce département est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Saintes, La Rochelle, Saint-Jeand'Angély, Rochefort, Marennes, Pons.- Les électeurs du septième district, assemblés à Montlieu, y délibéreront sur la fixation du chef-lieu. — L'île de Ré est du district de La Rochelle.— L'île d'Aix est du district de Rochefort. -L'ile d'Oleron est du district de Marennes.

CHER. L'assemblée de ce département se tiendra à Bourges.-Il est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont: Bourges, Vierzon, Sancerre Saint-Amand, Château- Meillant, Sancoins et Aubigny.-S'il est

créé des tribunaux dans les districts de Château-Meillant, Sancoins et Aubigny, ils seront placés dans les villes de Lignière, Dun-le-Roi et Henriche

mont.

CORRÈZE. L'assemblée de ce département se tiendra à Tulle.-Il est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont : Tulle, Brives, Uzerches, Ussel.

CORSE.-L'île de Corse ne formera provisoirement qu'un seul département. L'assemblée des électeurs se tiendra dans la Pieve-d'Orezza. Ils y délibéreront s'il est avantageux à la Corse d'être partagée en deux départemens; et, dans le cas où ils croiraient que la Corse ne doit pas être divisée, ils indiqueront le lieu où l'assemblée de ce département doit se tenir.-Ce département est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Bastia, Oletta, l'Ile-Rousse, la Porta-d'Ampugnani, Corté, Cervionne, Ajaccio, Vico,

Tallano.

CÔTE-D'OR.- L'assemblée de ce département se tiendra à Dijon.-Il est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Dijon, Saint-Jean-deLône, Châtillon-sur-Seine, Sémur-en-Auxois, Is-sur-Tille, Arnay-le-Duc, Beaune; sauf à placer à Auxonne un tribunal, s'il en est créé dans le district.

CÔTES-DU-NORD.-L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Saint-Brieux. — Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Saint-Brieux, Dinant, Lamballe, Guingamp, Lannion, Loudéac, Broons, Pontrieux, Rosternen.

CREUSE.-L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement dans la ville de Guéret, sauf l'alternative en faveur d'Aubusson. — Cet alternat n'aura lieu que dans le cas où la ville de Guéret aurait obtenu un tribunal supérieur aux autres tribunaux du département.-Ce département est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Guéret, Aubusson, Felletin, Boussac, la Souterraine, Bourganeuf, Evaux. Les électeurs du département délibéreront s'il est plus convenable de placer le district désigné provisoirement pour Evaux, à Chambon, et partageront entre ces villes les établissemens de justice et d'administration.

DORDOGNE. L'assemblée de ce département se tiendra à Périgueux et pourra alterner ensuite à Sarlat et à Bergerac.-Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Périgueux, Sarlat, Bergerac, Nontron, Exideuil, Montignac, Riberac, Belvez, Montpont. - Montpaziez obtiendra le tribunal, s'il en est créé dans le district de Belvez.-Les électeurs délibèreront sur la division des établissemens d'administration et de justice entre les villes de Montpont et Mussidan; chacune d'elles ne pourra obtenir que l'un des établissemens.

DOUBS.-L'assemblée des électeurs, celle du département et son directoire se tiendront toujours dans la ville de Besançon.- Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Besançon, Quingey, Ornans, Pontarlier, Saint-Hippolyte, Baume.

DRÔME.- La première assemblée des électeurs de ce département se tiendra à Chabeuil.-Ils y délibéreront sur le choix des villes dans lesquelles l'assemblée de département doit alterner, sur l'ordre de cet alternat et sur la fixation du directoire, qui ne doit point alterner.- Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont: Romans, Valence, le Crest, Die, Montélimart, le Buis.— La principauté d'Orange forme provisoirement un district sous l'administration de ce département; elle pourra opter son union à un autre département.

EURE.-L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville d'Évreux,

— Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Évreux, Bernay, Pont-Audemer, Louviers, les Andelys, Verneuil. -Les électeurs du dé partement délibéreront s'il est nécessaire de faire un plus grand nombre de districts. La ville de Gisors obtiendra l'établissement du tribunal, qui pourra être fixé dans le district des Andelys.

EURE-ET-LOIR.-L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Chartres.-Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Chartres, Dreux, Châteauneuf-en-Thimerais, Nogent-le-Rotrou, Châteaudun,Janville. FINISTÈRE.-L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Quimper, et l'assemblée des électeurs délibérera si cette disposition doit demeurer définitive. Ce département est divisé en neuf districts dont les chefslieux sont: Brest, Landernau, Lesneven, Morlaix, Carhaix, Châteaulin, Quimper, Quimperlé, Pont-Croix.

GARD.- La première assemblée de ce département se tiendra à Nîmes, et les séances alterneront successivement entre Alais, Uzès et Nimes.-Ce département est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont : Beaucaire, Uzès, Nimes, Sommières, Saint-Hippolyte, Alais, le Vigan, le PontSaint-Esprit.-Les assemblées des districts, fixées provisoirement au PontSaint-Esprit, à Beaucaire, et à Saint-Hippolyte, alterneront ensuite entre ces villes et celles de Bagnols, Villeneuve et Sauve.- Les électeurs de ces deux premiers districts délibéreront sur la fixation de leurs assemblées et la suppression de leur alternat.- L'importance de la ville de Nimes sera prise en considération lors de l'établissement des tribunaux.

GARONNE (HAUTE).-L'assemblée de ce département se tiendra à Toulouse. -Il est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont : Toulouse, Rieux, Villefranche-en-Lauraguais, Castel-Sarrasin, Muret, Saint-Gaudens, Revel, Grenade.-La ville de Beaumont-de-Lomagne aura le tribunal, s'il en est établi dans le district de Grenade.

GERS.— L'assemblée de ce département se tiendra à Auch.—Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont: Auch, Lectoure, Condom, Nogaro, l'Ile-en-Jourdain, Mirande.- L'assemblée de ce département délibé→ rera s'il convient d'établir en faveur de Vic-Fézensac un septième district. GIRONDE.- L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Bordeaux. Il sera divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Bordeaux, Libourne, La Réole, Bazas, Cadillac, Bourg ou Blaye, Lesparre. L'assemblée de département proposera de fixer quelques établissemens dans la ville de Sainte-Foi et dans celle de Castelmoron-d'Albert. Les électeurs du district dont le chef-lieu est indiqué à Bourg ou Blaye, s'assembleront à Bordeaux et y délibéreront sur la fixation du chef-lieu de ce district à Bourg ou à Blaye, et sur le partage des autres établissemens entre ces deux villes. -Les électeurs des paroisses du Fronsadois ne seront point admis à cette délibération, et ces paroisses ont l'option de s'unir au district de Libourne ou de rester à celui de Bourg ou de Blaye.

HÉRAULT. — La première assemblée de ce département se tiendra à Montpellier, et alternera entre Béziers, Lodève, Saint-Pons et Montpellier. — C↑ département est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont : Mont pellier, Béziers, Lodève, Saint-Pons.

ILLE-ET-VILAINE. — L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Rennes. Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Rennes, Saint-Malo, Dol, Fougères, Vitré, La Guerche, Bain, Redon, Montfort.

INDRE.-L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Châteauroux, et elle délibèrera si elle doit rester fixée à Châteauroux ou être