L'indispensable du droit constitutionnelStudyrama, 2004 - 263 pages |
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... nationale et souveraineté populaire 46 46 Démocratie directe , représentative et semi - directe 47 La démocratie référendaire 47 L'exercice du droit de vote 50 Les systèmes électoraux 50 Les modes de scrutin 51 L'exercice du pouvoir 53 ...
... nationale et souveraineté populaire 46 46 Démocratie directe , représentative et semi - directe 47 La démocratie référendaire 47 L'exercice du droit de vote 50 Les systèmes électoraux 50 Les modes de scrutin 51 L'exercice du pouvoir 53 ...
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... ▻ Droit communautaire et droit français Le transfert de compétences nationales La suprématie du droit communautaire 174 174 174 174 175 176 177 177 177 ▸ Problématiques 179 Droit communautaire et droit européen 179 La - 11-
... ▻ Droit communautaire et droit français Le transfert de compétences nationales La suprématie du droit communautaire 174 174 174 174 175 176 177 177 177 ▸ Problématiques 179 Droit communautaire et droit européen 179 La - 11-
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... nationale 213 Le Sénat 214 Les parlementaires 214 ▸ Fonctionnement 216 Organes 216 Sessions Débats La fonction législative 217 217 218 Le domaine de la loi 218 Les différentes catégories de lois 219 La procédure législative 220 La ...
... nationale 213 Le Sénat 214 Les parlementaires 214 ▸ Fonctionnement 216 Organes 216 Sessions Débats La fonction législative 217 217 218 Le domaine de la loi 218 Les différentes catégories de lois 219 La procédure législative 220 La ...
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Contents
Définition | 20 |
Problématiques | 28 |
En examen | 29 |
Typologie | 32 |
La démocratie | 46 |
La Constitution de 1787 | 62 |
Pouvoirs du Président | 69 |
la Cour suprême | 75 |
En examen | 134 |
Des institutions affirmées | 140 |
En examen | 147 |
Problématiques | 153 |
En examen | 154 |
Problématiques | 168 |
La Constitution dans lordre international | 174 |
Problématiques | 179 |
La Constitution | 83 |
Le Parlement | 90 |
Problématiques | 98 |
Présentation | 99 |
Le fédéralisme allemand | 105 |
Le Parlement | 110 |
En examen | 117 |
Problématiques | 193 |
Problématiques | 209 |
Fonctionnement | 216 |
Le Conseil constitutionnel | 228 |
Le contrôle de constitutionnalité | 231 |
La vie politique | 240 |
Problématiques | 249 |
Common terms and phrases
amendement article assemblées autorités bipartisme bloc de constitutionnalité britannique Bundesrat Bundestag Cabinet candidat Chambre des communes Chambre des lords chancelier chef de l'Etat citoyens communautaire compétences Congrès Conseil constitutionnel Constitution de 1958 contrôle de constitutionnalité Cour suprême décision démocratie députés dissolution électeurs élections électoral élu élus Etats fédérés européenne examen Exemples Exemples de sujets fonction général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne hiérarchie des normes infra institutions international Jacques Chirac juridique l'article 11 l'Assemblée nationale l'élection l'Etat fédéral l'exécutif Länder Loi fondamentale lois majorité mandat Margaret Thatcher membres ment monarque Parlement peuple Plan détaillé Sujet plan Introduction politique pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics Premier ministre président du Conseil présidentielle prévue principe Problématique procédure de révision projet Proposition de plan questions référendaires référendum régime américain répartition Répu République responsabilité rôle saisine scrutin majoritaire Sénat séparation des pouvoirs souveraineté suffrage universel direct système texte tion tionnel tution ve République veto vote