Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... soient . Page 95 line 16 ; les , ravez l's .. Page 113 ligne 20 ; ajoutez rôles des . Page 129 ligne 20 ; avant assurera , ajoutez et . Page 192 ligne 3 ; avant pour , ajoutez pas . Page 234 ligne antépénultième ; genre , mettez génie ...
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... soient indemnisés de la perte résultante de la suppression des engagemens et concessions à eux faits , suivant la liquidation qui en sera faite par les Commis- saires du Conseil que Sa Majesté nommera pour procéder à DES PRIVILÉGÈS DE ...
... soient indemnisés de la perte résultante de la suppression des engagemens et concessions à eux faits , suivant la liquidation qui en sera faite par les Commis- saires du Conseil que Sa Majesté nommera pour procéder à DES PRIVILÉGÈS DE ...
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... soient indemnisés de la perte ré- sultante de la suppression des engagemens et con- cessions à eux faits , suivant la liquidation qui en sera faite par les Commissaires du Conseil , que Sa Majesté nommera pour procéder à ladite li ...
... soient indemnisés de la perte ré- sultante de la suppression des engagemens et con- cessions à eux faits , suivant la liquidation qui en sera faite par les Commissaires du Conseil , que Sa Majesté nommera pour procéder à ladite li ...
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... soient aux Bureaux même des Diligences , sauf à les faire accompagner depuis la Barrière par des Employés . Le quatrième les exempte des droits de péages , passages , traites foraines et autres . Le cinquième et le sixième contiennent ...
... soient aux Bureaux même des Diligences , sauf à les faire accompagner depuis la Barrière par des Employés . Le quatrième les exempte des droits de péages , passages , traites foraines et autres . Le cinquième et le sixième contiennent ...
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... soient remplis avec toute l'exactitude qu'ils exigent , il est en même tems de sa bonté et de sa justice d'accorder un délai convenable , et d'autoriser ceux qui ont déjà fait les foi et hommage pour mutations arrivées de leur chef , à ...
... soient remplis avec toute l'exactitude qu'ils exigent , il est en même tems de sa bonté et de sa justice d'accorder un délai convenable , et d'autoriser ceux qui ont déjà fait les foi et hommage pour mutations arrivées de leur chef , à ...
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Common terms and phrases
Administrateurs Anglois Angoulême ARRÊT DU CONSEIL assujettis auroient auront êté avantages banvin bâtimens bestiaux Binic bleds bonne Ville Bordeaux Bureau Charente charge chemins Clergé Colonies commerce des grains Commissaires départis Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation corvée Curés primitifs Déclaration deniers denrées dépenses dispositions dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers finances forces fraix Garde des Sceaux général guerre habitans impôser impôsitions Isles jesté Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes liberté long-tems Lyon Majesté marchandises Marchands ment mois Nation nécessaire Négocians Offices ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex perception Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seul sieur Turgot soient sommes subsistance Suifs Suite des Observations Sujets suppression supprimer taillables tems tion vendre VIII Villes vingtièmes vins