Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... corvée accablante , à l'aide de laquelle ces transports s'exécutent dans les autres Généralités ; ce service onéreux est fait dans ces neuf Généralités , à prix d'argent , en conséquence des marchés particuliers , que les Intendans ont ...
... corvée accablante , à l'aide de laquelle ces transports s'exécutent dans les autres Généralités ; ce service onéreux est fait dans ces neuf Généralités , à prix d'argent , en conséquence des marchés particuliers , que les Intendans ont ...
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... corvées . Si jusqu'à présent les difficultés locales ou d'autres considérations de cette espèce ont re- tardé l'effet du zèle des Intendans , à qui l'ad- ministration en est confiée , Sa Majesté a pris de justes mesures pour seconder ...
... corvées . Si jusqu'à présent les difficultés locales ou d'autres considérations de cette espèce ont re- tardé l'effet du zèle des Intendans , à qui l'ad- ministration en est confiée , Sa Majesté a pris de justes mesures pour seconder ...
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... 'élections , une somme d'un million cent quatorze mille quatre cent quatre - vingt - dix- sept livres ; et qu'à compter de la même année , il sera également fait une impôsition annuelle sur le Département de 38 SUPPRESSION DES CORVÉES.
... 'élections , une somme d'un million cent quatorze mille quatre cent quatre - vingt - dix- sept livres ; et qu'à compter de la même année , il sera également fait une impôsition annuelle sur le Département de 38 SUPPRESSION DES CORVÉES.
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... sieurs Intendans et Commissaires départis de tenir la main à l'exé- cution du présent Arrrêt , sur lequel toutes Lettres nécessaires seront expédiées . ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT , Du 6 septembre 1775 , 40 PLUS DE CORVÉES POUR CONVOIS .
... sieurs Intendans et Commissaires départis de tenir la main à l'exé- cution du présent Arrrêt , sur lequel toutes Lettres nécessaires seront expédiées . ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT , Du 6 septembre 1775 , 40 PLUS DE CORVÉES POUR CONVOIS .
Page 123
... corvées des dits habitans pour la construction des che- mins . V I. Ordonnons en outre que les habitans du dit pays demeureront conservés dans la liberté du commerce des grains ainsi et de la même ma- nière qu'ils en ont jouis ou dû ...
... corvées des dits habitans pour la construction des che- mins . V I. Ordonnons en outre que les habitans du dit pays demeureront conservés dans la liberté du commerce des grains ainsi et de la même ma- nière qu'ils en ont jouis ou dû ...
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Common terms and phrases
Administrateurs Anglois Angoulême ARRÊT DU CONSEIL assujettis auroient auront êté avantages banvin bâtimens bestiaux Binic bleds bonne Ville Bordeaux Bureau Charente charge chemins Clergé Colonies commerce des grains Commissaires départis Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation corvée Curés primitifs Déclaration deniers denrées dépenses dispositions dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers finances forces fraix Garde des Sceaux général guerre habitans impôser impôsitions Isles jesté Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes liberté long-tems Lyon Majesté marchandises Marchands ment mois Nation nécessaire Négocians Offices ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex perception Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seul sieur Turgot soient sommes subsistance Suifs Suite des Observations Sujets suppression supprimer taillables tems tion vendre VIII Villes vingtièmes vins