Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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Page 48
... Clergé de France , que par les Agens généraux du Clergé , tendantes à faire jouir lesdits Bénéficiers de l'exemption des dits foi et hommages , aveux et dénombre- mens dans l'étendue de son Domaine ; Sa Ma- jesté êtant en même tems ...
... Clergé de France , que par les Agens généraux du Clergé , tendantes à faire jouir lesdits Bénéficiers de l'exemption des dits foi et hommages , aveux et dénombre- mens dans l'étendue de son Domaine ; Sa Ma- jesté êtant en même tems ...
Page 49
... Clergé de son Royaume , à l'exemple des Rois ses Prédécesseurs , Sa Ma- jesté s'est déterminée à nommer des Commis- saires de son Conseil , qui seront spécialement chargés d'examiner les représentations et pro- positions que le Clergé ...
... Clergé de son Royaume , à l'exemple des Rois ses Prédécesseurs , Sa Ma- jesté s'est déterminée à nommer des Commis- saires de son Conseil , qui seront spécialement chargés d'examiner les représentations et pro- positions que le Clergé ...
Page 50
... Clergé voudra faire à Sa Majes té ; a prorogé et proroge jusqu'au dernier dé- cembre 1780 , et sans espérance d'aucun autre délai , en faveur de tous les Bénéficiers , Corps et Communautés Ecclésiastiques , même de ceux possédant des ...
... Clergé voudra faire à Sa Majes té ; a prorogé et proroge jusqu'au dernier dé- cembre 1780 , et sans espérance d'aucun autre délai , en faveur de tous les Bénéficiers , Corps et Communautés Ecclésiastiques , même de ceux possédant des ...
Page 51
... Clergé , par le sieur de Tolozan , Maître des requêtes ordinaire de l'Hôtel de Sa Majesté , en présence et de l'avis des dits sieurs Conseillers d'État , Commissaires , sans néanmoins , qu'en vertu du présent Arrêt , ni de ceux ...
... Clergé , par le sieur de Tolozan , Maître des requêtes ordinaire de l'Hôtel de Sa Majesté , en présence et de l'avis des dits sieurs Conseillers d'État , Commissaires , sans néanmoins , qu'en vertu du présent Arrêt , ni de ceux ...
Page 78
... Clergé , des 13 juillet et 18 septembre 1775 , au sujet de la somme de seize millions de livres de Don gratuit , accordée à Sa Majesté par la dite Assemblée . Ces Lettres - patentes acceptaient le Don gratuit de seize millions ACCORDÉ ...
... Clergé , des 13 juillet et 18 septembre 1775 , au sujet de la somme de seize millions de livres de Don gratuit , accordée à Sa Majesté par la dite Assemblée . Ces Lettres - patentes acceptaient le Don gratuit de seize millions ACCORDÉ ...
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Common terms and phrases
Administrateurs Anglois Angoulême ARRÊT DU CONSEIL assujettis auroient auront êté avantages banvin bâtimens bestiaux Binic bleds bonne Ville Bordeaux Bureau Charente charge chemins Clergé Colonies commerce des grains Commissaires départis Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation corvée Curés primitifs Déclaration deniers denrées dépenses dispositions dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers finances forces fraix Garde des Sceaux général guerre habitans impôser impôsitions Isles jesté Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes liberté long-tems Lyon Majesté marchandises Marchands ment mois Nation nécessaire Négocians Offices ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex perception Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seul sieur Turgot soient sommes subsistance Suifs Suite des Observations Sujets suppression supprimer taillables tems tion vendre VIII Villes vingtièmes vins