Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... êtoient tenus , pour la muta- tion arrivée en leur personne , et qui ne les doi- vent que pour raison de l'heureux avènement de Sa Majesté à la Couronne , de les faire par Pro- cureurs fondés de procuration spéciale à cet effet , passée ...
... êtoient tenus , pour la muta- tion arrivée en leur personne , et qui ne les doi- vent que pour raison de l'heureux avènement de Sa Majesté à la Couronne , de les faire par Pro- cureurs fondés de procuration spéciale à cet effet , passée ...
Page 37
... étoient obligés de suivre les rou- tes particulières d'étapes , ce qui occasionnoit à chaque lieu où les Troupes séjournoient , de nou- veaux chargemens et déchargemens , pourroient se faire directement par les grandes routes , ef d'une ...
... étoient obligés de suivre les rou- tes particulières d'étapes , ce qui occasionnoit à chaque lieu où les Troupes séjournoient , de nou- veaux chargemens et déchargemens , pourroient se faire directement par les grandes routes , ef d'une ...
Page 74
... êtoient faites pour empêcher les Négocians de se livrer à un com- merce qui pouvoit compromettre aussi consi- dérablement leur fortune , et ne pouvoit pro- duire d'autre effet que de laisser subsister entre les différentes Provinces ...
... êtoient faites pour empêcher les Négocians de se livrer à un com- merce qui pouvoit compromettre aussi consi- dérablement leur fortune , et ne pouvoit pro- duire d'autre effet que de laisser subsister entre les différentes Provinces ...
Page 93
... êtoient interdites par des loix précises du 3 juillet 1606 , du 28 sep- tembre 1641 , du mois de mai 1661 , et du mois de septembre 1717 . De tous les soins nécessaires au régime d'une grande ville , et au bonheur de ses habitans , au ...
... êtoient interdites par des loix précises du 3 juillet 1606 , du 28 sep- tembre 1641 , du mois de mai 1661 , et du mois de septembre 1717 . De tous les soins nécessaires au régime d'une grande ville , et au bonheur de ses habitans , au ...
Page 103
... que des particuliers surmontent difficilement , et qui s'applaniroient d'eux - mêmes si les dites voitures êtoient dans la main d'une administration royale ; Sa Majesté a pensé qu'il ne pourroit qu'être avantageux à ses Peuples 103.
... que des particuliers surmontent difficilement , et qui s'applaniroient d'eux - mêmes si les dites voitures êtoient dans la main d'une administration royale ; Sa Majesté a pensé qu'il ne pourroit qu'être avantageux à ses Peuples 103.
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Administrateurs Anglois Angoulême ARRÊT DU CONSEIL assujettis auroient auront êté avantages banvin bâtimens bestiaux Binic bleds bonne Ville Bordeaux Bureau Charente charge chemins Clergé Colonies commerce des grains Commissaires départis Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation corvée Curés primitifs Déclaration deniers denrées dépenses dispositions dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers finances forces fraix Garde des Sceaux général guerre habitans impôser impôsitions Isles jesté Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes liberté long-tems Lyon Majesté marchandises Marchands ment mois Nation nécessaire Négocians Offices ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex perception Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seul sieur Turgot soient sommes subsistance Suifs Suite des Observations Sujets suppression supprimer taillables tems tion vendre VIII Villes vingtièmes vins