 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...associations ou les particuliers pour concourir à des dépenses quelconques d'intérêt départemental ; il* g p c , a am départemental; 12° Direction des chemins de fer d'intérêt local; mode et conditions de leur construction... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; 11° Sur la concession des associations,, à des compagnies ou à des particuliers , de travaux d'intérêt départemental ,} 1 2° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux... | |
 | France - 1834 - 606 pages
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 | 1838 - 392 pages
...des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; 11° Sur la concession, à des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental; 12° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; 11° sur la concession des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental ; 1 2° sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; 11° Sur la concession à des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental ; 12° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; — 11* Sur la concession nécessaires, autres que les locatives. C. 1731, 1754, 1755. 19*1. Il est dû garant départemental ; — 12' Sur la part contributive a imposer au département dans la dépense des travaux... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...de tous les w autres travaux exécutés sur les fonds du dépar« tement; « 11° Sur la concession à des associations, à des « compagnies ou à des particuliers , de travaux d'in« térêt départemental; « 12° Sur la part contributive à imposer au dé« partement , dans... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...particuliers pour concourir à la dépense des travaux à la charge des départements ; 13° Concession à des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental; 14° Acquisitions de meubles pour la préfecture; réparations à faire au mobilier;... | |
 | William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...routes départementales ou à d'autres travaux à la charge du département ; 1 1°sur la concession à des associations, à des compagnies ou à des particuliers de travaux d'intérêt départemental ; 12° sur la part contributive à imposer au département : 1° dans la dépense des... | |
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Concessions à des associations, à des compagnies ou à des particuliers de travaux d'intérêt départemental ; 12... 
