 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...l'inlirc 1917. 'Public au Journal ttjfîdel du i() dôci-rnbre 1^17.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i85t ; Vu le décret du fi juillet 1899, portant réglementation de la recherche !'d« l'exploitation... | |
 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...Septembre 1918. ( Publié au Journal officiel du i5 septembre 1918.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies; Vu l'article 18 du sénalus-consulle du 5 mai i854; Vu le décret du 9 janvier 1867 rendant applicable aux colonies la... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...dans les établissements français de l'Océanie. 4 décembre 1903 (') Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i854 ; Vu le décret du 28 décembre i885 concernant le gouvernement des établissements français... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; vu le décret du 24 décembre 1864, relatif au régime commercial de la Guiane française ; vu la loi du 19 mai 1866,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 • vu le décret du 24 décembre 1864, relatif au régime commercial de la Guiane française ; vu la loi du 19 mai 1866,... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...condamnés aux travaux forcés envoyés à la Guyane française pour y subir leur peine; vu l'art. 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; vu le décret du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies; le conseil d'amirauté entendu, décrète :... | |
 | Comparative law - 1900 - 982 pages
...l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAIS. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies,...l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu la loi du 15 février 1875, relative aux crédits et escomptes en matière de contributions indirectes... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...et munitions. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUCLKJCE FHANQAISE, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Vu l'article 18 du sénatus-c.onsulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 20 septembre 1877, modifiant le délai dans lequel les arrêtés pris par les gouverneurs doivent iHre... | |
 | Catholicity - 1887 - 682 pages
...suivants : « Le Président de la République française, « Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, « Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; « Vu l'ordonnance du 11 mai 1828 sur le service du culte catholique dans les établissements français de... | |
 | 1888 - 874 pages
...colonies françaises (Journ. offic. du 20 novembre 1887). ("18 Le Président Je la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 24 mars 1866, réglant les formalités à remplir TOME XXXV. 40 pour le mariage des condamnés transportés... | |
| |
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du... 
