 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
...taciti , quam expressi. Mais le contrat n'est point résolu de plein droit , la partie enverslaquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix , ou de forcer l'autre à l'exécution , ou d'en demander la résolution avec dommages intérêts , mais la résolution doit être demandée... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été...de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demandér la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein tiroit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcerl autre àl'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 974 pages
...ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix oit de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit : la partie vis-à-vis de laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de 1» convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...cas le contrat n'est point résolu de plein droit. « La partie vis-à-vis de laquelle Fengagemeiat n'a point été « exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la i convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la • résolution avec dommages et intérêts.... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...pour le cas où l'une des parties ne satisfait point à son engagement , la partie envers laquelle il n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution delà conreation , ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. ( Code civil, art. 1 184.... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...des parties ne satisfait point à son engagement, la vente n'est pas résolue de plein droit, muis la partie envers laquelle l'engagement n'a point été...de forcer l'autre à l'exécution de la convention, si elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. Cette résolution doit... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement, ajoute que, dans ce cas, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été...exécuté, a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution delà convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution, avec dommages et intérêts.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...point résolu*' t% plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été cxé cuté, lors du contrat , lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécut on d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. — La résolution doit être demandée... | |
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Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demandér la résolution... 
