 | France - Law - 1811 - 736 pages
...cinquante centimes à deux francs , pendant les mois de novembre , décembre , janvier et février. Oî. Lorsque les individus dénommés ci-dessus seront...indemnité, pour chaque jour de séjour forcé, savoir : i.° Ceux de la première classe, deux francs ; 2..° Ceux de la seconde ," un franc cinquante centimes.... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...mois de novembre , décembre , janvier el février. 95. Lorsque les individus dénommés ci- dessus seront arrêtés, dans le cours du voyage , par force...jour de séjour forcé , savoir : — 1° Ceux de la première classe , i f. — 3° Ceux de la seconde, i f. :•"• c. — Ils Kront tenus de faire constater... | |
 | 1834 - 394 pages
...préfets, conformément à l'art. g3 du décret du 18 juin 181 1. Art. a4- Lorsque les individus dénommes ci-dessus seront arrêtés dans le cours du voyage...indemnité , pour chaque jour de séjour forcé , savoir : ' • » § a. Les jurés , deux francs cinquante centimes; § 3. Les personnes appelée? devant... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...ïe tableau dressé par les préfets, conformément à l'article 93 du décret du 18 juin 1811. * 24. Lorsque les individus dénommés ci-dessus seront...indemnité, pour chaque jour de séjour forcé, savoir : Les jurés, deux francs cinquante centimes; Les personnes appelées devant ïe jury et les huissiers,... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...conformément à l'article g3 du décret du 18 juinr 1811. a4* Lorsque les individus dénommés ci -dessus seront arrêtés dans le cours du voyage par force...majeure, ils recevront en indemnité, pour chaque jour do séjour forcé, savoir: Les jurés, deux francs cinquante centimes ; Les personnes appelées devant... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...en revenant, sans prejudice de l'application de l'article 35 du décret du 14 juin i8i3. 3^. Lnrsque les individus dénommés ci-dessus seront arrêtés dans le cours du voyage par loi ce majeure, ils recevront m indemnité, pour chaque jour de sé¡our forcé, savoir : 23. Les distances... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...cinquante centimes à deux francs, pendant les mois de novembre , décembre . janvier et février (i). 95. Lorsque les individus dénommés cidessus seront...indemnité, pour chaque jour de séjour forcé, savoir : i° Ceux de la première classe, deux francs; 2° Ceux de la seconde, un franc cinquante centimes.... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - Medicina legal - 1836 - 752 pages
...cinquante centimes à deux francs, pendant les mois de novembre, décembre , janvier et février. g5. Lorsque les individus dénommés ci-dessus seront...indemnité , pour chaque jour de séjour forcé , savoir : l ° Ceux de la première classe , deux francs ; 2° Ceux de la seconde, an franc cinquante centimes.... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...à 2 francs, pendant les mois de novembre , décembre , janvier et février. d) Lorsque les témoins seront arrêtés dans le cours du voyage par force...en indemnité, pour chaque jour de séjour forcé , \ fr. 50 cent. Ils seront tenus de faire constater par le Syndic, ou à son défaut, par un autre... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...95. Lorsque les individus dénommés ci-dessus seront arrêlés , dans le cours de leur voyage , p;ir force majeure , ils recevront en indemnité pour chaque jour de séjour forcé , savoir : Ceux de la première classe , deux francs; Ceux de la seconde classe , un franc cinquante centimes.... | |
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L'indemnité de 2 francs sera portée à 2 francs 50 centimes pendant les mois de novembre, décembre, janvier et février. d) Lorsque les témoins seront arrêtés dans le cours du voyage par force majeure, ils recevront en indemnité, pour chaque jour... 
